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Atelier 2

DEROSIER Jean-Philippe - Docteur de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Membre du CRDC, Président de la Commission Jeunes chercheurs de l’AFDC - candidat au Prix Favoreu

 

Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne
Contribution à une étude normativiste des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire
et le droit de l’Union européenne

Présentation :

Depuis la mise en place de l’Union européenne et avec une acuité particulière ces dernières années, certains ordres juridiques nationaux laissent apparaître, par la voix de leurs juges constitutionnels, que l’évolution de l’intégration européenne pourrait être freinée, voire bloquée par des principes constitutionnels nationaux. C’est notamment le cas en Allemagne, en France et en Italie, où la jurisprudence constitutionnelle mentionne, de façon explicite ou implicite, l’existence d’un noyau constitutionnel qui forme l’identité de l’État et auquel il ne serait possible de porter aucune atteinte, même par la voie juridique de la révision constitutionnelle car ce noyau renvoie à des principes qui échappent à la compétence du législateur constitutionnel. L’identification des mécanismes juridiques pouvant justifier de telles positions semble pertinente car l’on peut aisément considérer, d’une part, que tout principe constitutionnel peut régulièrement être modifié ou supprimé par l’institution compétente en matière constitutionnelle et, d’autre part, que le principe de primauté du droit de l’Union européenne, bien établi désormais, doit permettre de régler de tels conflits selon une seule alternative : l’application de la norme de l’Union.

À ce propos, certaines solutions ont déjà été proposées, telle celle démontrant l’existence d’un ordre constitutionnel commun et composé de plusieurs niveaux, celui des États membres et celui de l’Union européenne. Si elle peut paraître intéressante sur le plan de la pratique institutionnelle et jurisprudentielle des rapports entre les États et l’Union, cette construction théorique demeure peu convaincante du point de vue purement juridique, c’est-à-dire d’un point de vue dénué de toute considération et argumentation non normatives, car elle mêle des arguments juridiques (on songe à la validité et à l’application des normes) et des arguments de politique constitutionnelle et jurisprudentielle (on songe au contenu des normes et à l’attitude des acteurs). Afin de proposer une solution purement juridique, c’est-à-dire vérifiable et applicable exclusivement en droit positif, qui pourra notamment permettre de délimiter ce qui relève de la sphère juridique et ce qui relève de la sphère politique en matière des rapports des systèmes ici analysés, on étudiera les rapports entre les normes constitutionnelles nationales et les normes de l’Union européenne selon les préceptes de la méthodologie normativiste.

On démontrera ainsi que le “ noyau constitutionnel identitaire ” est susceptible d’influer à triple titre sur l’ordre juridique de l’Union européenne. D’abord, il peut bloquer son évolution, notamment en interdisant qu’une norme de l’Union européenne ne soit régulièrement produite. Ensuite, il peut rendre impossible l’application d’une norme de l’Union allant à son encontre, limitant ainsi les effets du principe de primauté du droit de l’Union européenne, cette possible inapplication étant juridiquement justifiée car elle trouve son fondement dans le droit de l’Union lui-même. Enfin, il peut faire “ réagir ” l’ordre juridique de l’Union européenne, ce dernier tenant compte lui-même des exigences posées par le noyau constitutionnel afin d’en garantir le respect, ce qui ne tend plus, alors, à freiner le processus d’intégration mais contribue, au contraire, à favoriser son évolution.

 

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