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Atelier 1

BENCHABANE Hanifa, membre du Conseil constitutionnel d'Algérie

 

La reconnaissance par le droit Constitutionnel du droit à la Santé

Présentation :

Reconnue juridiquement, la réalité de ce droit apparaît un peu plus complexe lorsqu'on tente d'en donner une définition dans la mesure où le mot «santé» est dépourvu de sens immédiat. Toutefois, à l'heure actuelle, l'examen des Textes internationaux comme nationaux ainsi que la jurisprudence constitutionnelle, nous permet de circonscrire le champ du droit à la protection de la santé à deux éléments : accès à un système de soins et droit à obtenir des prestations sociales. On peut donc affirmer que le droit à la protection de la santé n'est pas seulement un droit à la prestation c'est-à-dire un droit curatif, mais qu'il revêt nécessairement qui plus est une dimension préventive. Est-ce que le droit à la protection de la santé à valeur constitutionnelle revêt une dimension individuelle ou collective ? En effet, dans le cadre d'un droit individuel chacun, doit pouvoir prétendre à une liberté et une égalité d'accès aux soins, alors que dans le cadre d'un droit collectif l'accent est mis sur l'action législative nécessaire pour garantir la santé. Mais déterminer avec certitude si le droit à la protection de la santé est un droit individuel ou collectif, et ce du seul fait de l'examen de ses bénéficiaires n'est pas chose aisée. Le droit à la santé est un objectif qui a été très tôt pris en compte par les institutions Européennes et internationales. Ce droit peut s'analyser comme un droit portant sur l'individu lui-même dans le sens ou son objet est représenté par le propre corps de celui-ci. En tant que tel, il apparaît comme « un droit créance sur soi-même », chacun pouvant contribuer de façon sensible à la satisfaction de l'objectif visé. L'individu est aussi un acteur à part entière et souvent le premier du respect de son droit à la protection de la santé.

 

 

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