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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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Champ des mutations du droit constitutionnel

Atelier n° 9 - ASPECTS HISTORIQUES

Direction :
François Saint-Bonnet,
Lucien Jaume,
Michel Troper

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Le thème d’étude concernera ce qui est perçu en termes de mutations dans le domaine du droit constitutionnel, et les justifications de ce terme : coupure réelle, continuités inaperçues ? Mais les mutations relèvent principalement des phénomènes ou principalement de la discipline, le premier cas peut susciter le second. Si l’on compare le système de la IVème République et les évolutions diverses suivies par celui de la Vème, la mutation est politiquement forte ; ensuite, elle a appelé à plusieurs révisions, successives, des concepts (gouvernement, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes). En outre, certains diront peut-être qu’il y mutation dans la Vème elle-même et non continuité de la Constitution.

On doit en tout cas distinguer deux registres :

A - Du côté des phénomènes :

1 - l’histoire politique. Les mutations du droit constitutionnel s’inscrivent dans l’histoire politique générale dont elles sont contemporaines. Elles peuvent s’expliquer en partie par cette histoire, mais elles peuvent aussi contribuer à l’éclairer.

2 - Les expériences passées. Les mutations peuvent se comprendre à la lumière des expériences passées, comme des prolongements ou des réactions. En France ou aux États-Unis, on recherche les origines du contrôle de la constitutionnalité des lois

3 - Développement de potentialités. Les mutations peuvent parfois s’analyser comme le résultat d’un développement autonome. Les mutations de la 5ème République résultent de la logique propre du système, autant que des révisions formelles.

B - Du côté de la discipline :

1 - Rapport de la discipline à son objet. En France, elle ne porte plus exclusivement les institutions et s’attache davantage à la justice constitutionnelle ou aux droits fondamentaux)

2 - Méthodologie de l’histoire constitutionnelle. Elle ne se présente plus aussi ouvertement comme normative et n’opère plus toujours avec les mêmes concepts. Ainsi ,les historiens français se sont penchés sur l’histoire de la justice en employant les concepts modernes tirés du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Les responsables de cet atelier accueilleront des contributions portant sur ces divers aspects. Il pourra s’agir bien entendu de monographies portant sur telle institution examinée dans une dimension synchronique ou diachronique, tel ou tel auteur ou courant doctrinal du passé et leurs rapports avec les institutions.

Les recherches pourront porter aussi sur les causes juridiques des mutations constitutionnelles. Les causes politiques sont en général bien perçues et exposées par les historiens de la vie politique mais les causes que l'on pourrait regarder comme internes au système juridique ont été moins étudiées.

L’étude de l’argumentation prend aujourd’hui une importance considérable. On pourra étudier le recours à l’argument historique dans les débats constituants ou dans l’interprétation constitutionnelle contemporaine. En particulier, dans quelle mesure les principes constitutionnels, souveraineté nationale, représentation, séparation des pouvoirs, etc. sont ils compris et invoqués dans leur dimension historique ?

Seront bienvenues les réflexions sur la méthodologie de l’histoire constitutionnelle, notamment sur sa spécificité par rapport à l’histoire du droit ou l’histoire des institutions – dans certains pays, il s’agit de deux disciplines différentes – ou sur l’importance de l’histoire des concepts.

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Liste des communications

Atelier 9

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Programme de l'atelier

Jeudi 16 juin après-midi et vendredi 17 juin matin

Atelier N°9 – 1ère séance (1) - Construction de l’État – identité

Atelier N°9 – 1ère séance (2) - Représenter – représenté

Atelier N°9 – 2ème séance (1) - Pouvoir constituant – contrôle de constitutionnalité

Atelier N°9 – 2ème séance (2) - Doctrine constitutionnelle

 

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