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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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Champ des mutations du droit constitutionnel

Atelier n° 7 - ASPECTS JURISPRUDENCIETIELS

Direction :
Jean Barthélemy
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dominique Rousseau

Il est proposé de retenir un axe central autour duquel pourrait pivoter l’ensemble des communications : celui de l’étude des conséquences du développement du droit constitutionnel jurisprudentiel sur la nature même du droit constitutionnel. Au sein de ce thème principal, deux séries de questions paraissent mériter une réflexion plus approfondie.

D’une part, s’agissant de la formation de la jurisprudence, il serait intéressant de réfléchir au renouvellement des méthodes juridictionnelles du Conseil constitutionnel. Par exemple, est-ce que la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité a conduit, ou conduira nécessairement, à des changements notables dans le processus de « fabrication » des décisions du Conseil constitutionnel ? De la même manière, est-ce que l’existence de cette nouvelle voie de recours a posteriori pourrait, voire devrait conduire, à des évolutions ou des revirements de jurisprudence dans le cadre du contrôle a priori ? Toujours dans le même ordre d’idées, il paraît opportun de s’interroger sur le point de savoir qui sont véritablement désormais les auteurs/créateurs de la jurisprudence constitutionnelle ? En particulier, les juges judiciaires et administratifs ne sont-ils pas, aujourd’hui plus encore qu’hier, les nouveaux juges constitutionnels ? L’existence de la question prioritaire de constitutionnalité conduit aussi à se poser la question de savoir si les avocats ne sont pas devenus aussi des « auteurs » ou « co-auteurs » de la jurisprudence constitutionnelle ?

D’autre part, et plus fondamentalement, se pose la question de savoir si le développement du droit constitutionnel jurisprudentiel n’a pas conduit à faire descendre la Constitution de son piédestal. Le droit constitutionnel n’est-il pas en train de devenir un droit « commun », au sens de droit commun comme le sont les autres droits ? On peut en effet se demander si la question prioritaire de constitutionnalité n’est pas en train de tuer le droit constitutionnel traditionnel ? Le droit constitutionnel était le droit noble, le droit du Politique, le droit de l’État. En devenant jurisprudentiel, en permettant à tous de contester la loi, en donnant aux juges dits « ordinaires » la possibilité d’apprécier la constitutionnalité de la loi, le droit constitutionnel ne devient-il pas le droit commun, le droit de la société, le « droit des gens » ? Cette banalisation est-elle une chance ou au contraire un risque ?

Bien évidemment, ces questions pourront toutes être traitées dans une perspective de droit comparé ou de droit étranger. Que ce soit sur le plan juridictionnel ou doctrinal, il sera toujours fructueux de comparer les points de vue afin de vérifier si ces préoccupations existent ou ont existé ailleurs que dans l’hexagone.

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Liste des communications

Atelier 7

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  1. BORDES Élodie A.T.E.R. Université du Sud Toulon-Var Doctorante C.E.R.C. Université du Sud Toulon-Var -
    Recherche sur les évolutions jurisprudentielles du principe de sécurité juridique en droit interne et externe : véritable « garde-fou » ou « principe à tout faire » ? - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  2. BOUDON Julien - Professeur - Université de Reims
    Lorsque le Conseil constitutionnel pré-légifère : les avertissements adressés au législateur dans les décisions QPC de censure - voir le résumé - voir la communication
  3. CREPIN-DEHAENE Isabelle - - Quelles conséquences de la question prioritaire de constitutionnalité sur la fonction du Conseil constitutionnel ? candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  4. FALLON Damien - ATER en droit public Université de Toulouse 1 Capitole - CERCP-
    L’entrée du droit au procès équitable dans le champ du droit constitutionnel - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé / - voir la communication
  5. GERVIER Pauline - Doctorante à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
    Le « changement des circonstances » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  6. GUERRINI Marc, Doctorant contractuel chargé d’enseignement, Institut Louis Favoreu - GERJC Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - Les moyens périphériques aux droits et libertés garantis par la Constitution -candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  7. LAZZARIN Guillaume, Docteur en droit, IRENEE, Université Nancy 2
    Le Conseil constitutionnel soumis au respect des principes du procès équitable- candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  8. PEREZ DE CARVASSAL Florence, Doctorante, Université Paris 1
    Retour sur la décision n° 2009-599 DC « Loi de Finances pour 2010 » : Deux censures pour deux Idées de Justice - voir le résumé - voir la communication
  9. PORTE Noémie Allocataire-Moniteur à la Faculté de Droit Université Montpellier I
    La pertinence incertaine du recours à l’incompétence négative du législateur dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi.candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  10. RICHAUD Coralie- Doctorante, ATER à l’Université Montpellier I -
    Présence et perspectives de l’argument du précédent dans les délibérations du Conseil constitutionnel -candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  11. RRAPI Patricia , ATER en droit public à l’Université de Nanterre, Paris X, Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la justice constitutionnelle, Institut Louis-Favoreu - « L’incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension - Lauréate du Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  12. TSALPATOUROU Asimina - Doctorante - Université Paris I
    Le juge-garant de l’effectivité des droits sociaux : le cas du DALO - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  13. ZINAMSGVAROV Nicolas, A.T.E.R. – Université Montesquieu – Bordeaux IV
    Le système de filtrage de la question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des expériences allemande et italienne- candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication

Programme de l'atelier

Jeudi A/M

de 16 h à 17 h 15

Débat

de 17h 15 à 18 h 30

Vendredi Matin

de 9 h à 10 h 30

de 10 h 30 à 12 h

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