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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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Champ des mutations du droit constitutionnel
Atelier n° 6 - ASPECTS INSTITUTIONNELS NATIONAUX
voir la liste provisoire des communications

Responsables : voir ci dessous le message des responsables de l'atelier
Guy Carcassonne,
Alain Delcamp,
Georges Bergougnous

Alors que sera engagée la dernière année du quinquennat et de la législature, et après deux ans d’application de la plus importante ré-vision que la Constitution de la Vème République ait connue, il re-viendra au constitutionnaliste de s’interroger sur l’ampleur et la portée effectives des changements intervenus. En quoi le fonctionnement des institutions en a-t-il été affecté, et quelle est la part des changements dus à la pratique des institutions?

En particulier, les modifications concernant notamment les ar-ticles 13, 15, 16, 17 ou 18, traduisent-elles une « normalisation » de la fonction présidentielle ? Au contraire, les réticences à modifier ces ar-ticles, le caractère finalement mineur des évolutions intervenues, le re-fus de porter atteinte aux équilibres des articles 5 et 20 comme le pro-posait le comité Balladur, ou encore de toute mise en cause de la res-ponsabilité présidentielle, dont le retard à prendre les dispositions or-ganiques d’application de l’article 68 est la preuve, ne sont-ils pas le signe de la continuité d’une spécificité française ?

S’agissant du Parlement, « homme malade de la Vème Répu-blique », qui a fait l’objet des modifications les plus nombreuses et les plus profondes, quelles sont les leçons à tirer de la réforme ? La ré-ponse constitutionnelle, qui repose sur l’attribution de nouvelles com-pétences et la reconnaissance jusque là strictement coutumière de l’opposition, est-elle de nature à rééquilibrer les institutions ? Des évolutions ou changements de comportements se sont-ils produits (as-siduité, climat des réunions…) à la suite de la révision et, si oui, sont-ils imputables à cette dernière ? Quel bilan dresser de l’exercice des nouvelles compétences parlementaires dont le point commun est l’idée d’un meilleur partage du temps, de l’information et des textes ? Il sera possible également de s'interroger sur la méthode suivie pour préciser les nouvelles compétences annoncées par la Constitution : importance des lois organiques, rôle du Conseil Constitutionnel, réforme du rè-glement des assemblées. Et comment l’opposition s’est-elle saisie de ses nouveaux droits ? Si rééquilibrage il y a entre exécutif et Parle-ment, ne demande-t-il pas de dépasser les clichés les plus éculés de la séparation des pouvoirs ?

Enfin, quel sens donner à la consécration constitutionnelle, sous une forme institutionnelle, de nouveaux droits, qu’il s’agisse des modifications affectant le C.S.M., de l’instauration devant le juge constitutionnel de la QPC, de la création d’un défenseur des droits, ou encore de la reconnaissance –ambiguë- d’un référendum d’initiative partagée, elle aussi retardée par l’absence des mesures organiques d’application? Au demeurant, ce retard, comme celui concernant l’article 68, ne traduit-il pas une forme de négligence constitutionnelle – et si oui le Parlement en est-il coupable ou victime ?

Si, selon la formule célèbre, une constitution c’est « un esprit, des institutions et une pratique », quels enseignements le constitution-naliste peut-il tirer de l’aggiornamento des institutions ?

Message des responsables de l'atelier :

Chers amis,

Dans le cadre de la préparation du congrès de notre associa-tion qui se déroulera du 16 au 18 juin prochain à Nancy, nous souhai-tons vous donner quelques indications sur la manière dont nous concevons l’animation de l’atelier n° 6, consacré aux aspects institu-tionnels nationaux, qui nous a été confié.

Afin d’assurer la meilleure interactivité possible, et en même temps balayer les grands thèmes relevant de cet atelier, il nous paraît souhaitable de prévoir une organisation qui s’articulerait entre plu-sieurs sessions (probablement 8 : 4 le matin et 4 l’après-midi), démar-rant à partir d’un exposé liminaire de 15 minutes et se poursuivant par un débat général de 30 minutes.

Nous avons pensé que les thèmes suivants pourraient faire l’objet de chacune de ces sessions. Naturellement, il serait souhaitable que chacun de ces thèmes intègre les conséquences visibles ou esti-mées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en cours de mise en œuvre :

  1. L’exécutif
  2. Les relations Exécutif-Parlement
  3. L’ordre du jour des assemblées
  4. La fonction de contrôle et d’évaluation
  5. Le rapport avec le juge constitutionnel
  6. L’opposition
  7. La majorité
  8. Constitution et finances publiques

Il va de soi que chaque thème ne pourra pas être traité « en soi », sans référence avec les autres. Il paraît clair, en effet, que la ré-vision constitutionnelle rend encore plus nécessaire une appréhension du système politique articulé autour d’une pluralité d’acteurs dont les actions « retro-agissent » les unes sur les autres. Mais ceci relèvera sans doute de la conclusion générale.

Afin de nous permettre d’organiser au mieux ces différents « moments » et d’entretenir un dialogue avec vous, nous suggérons de nous faire parvenir, à l’adresse spécialement affectée à notre atelier, vos propositions d’interventions (sous forme de schéma problématisé) en précisant le moment dans lequel vous pensez qu’elles s’insèreraient le mieux.

Un délai raisonnable nous paraît être celui du 15 avril pro-chain au plus tard.

Dans l’attente de vos réactions, nous vous prions de croire, Chers amis, à l’expression de notre très attentive et cordiale considéra-tion.

Georges BERGOUGNOUS, Guy CARCASSONNE, Alain DELCAMP

 

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Liste des communications

Atelier 6

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Programme de l'atelier

Programme de l’Atelier n°6 « Aspects institutionnels nationaux »

Observation: les communications orales ne devront pas excéder 10 minutes

A 9 heures :
accueil, et brève présentation des communications écrites par les responsables de l’atelier.

A 9h15 1ère partie:
Le Parlement, institution

Débat et pause

A 10h45 2ème partie
Le Parlement, législateur

Débat

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