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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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A- Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 5 - DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE ET PHILOSOPHIE DU DROIT

Direction :
Otto Pfersmann,
Jean-Pierre Machelon,

Cet atelier a pour objet la discussion des développements récents
en matière de théorie du droit appliquée aux problèmes constitutionnels.

Trois thèmes ont été plus particulièrement retenus : la justice constitutionnelle, les rapports de systèmes et la question des « valeurs ».

Dans chacun des domaines, les organisateurs invitent tout particulièrement les contributions visant une problématique précise et bien délimitée et à éviter les généralités dans lesquelles s’épuisent un grand nombre de publications.

1) Depuis le 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel est doté de nouvelles compétences. Il peut désormais annuler des dispositions législatives inconstitutionnelles en vigueur. La structure de ce procès ouvre ainsi un grand nombre d’interrogations qu’un texte très elliptique ne permet guère encore de comprendre dans toute leur ampleur. Les effets normatifs des décisions dans le temps, par exemple, sont laissés à la discrétion du Conseil constitutionnel, mais il ne semble pas que leur détermination ait fait l’objet, jusqu’ici, d’une réflexion approfondie. L’atelier permettra de discuter ces questions, ainsi que d’autres relatives à la structure du contrôle de constitutionnalité d’un point de vue théorique et comparatiste.

2) Le deuxième thème sur lequel cet atelier invite à réfléchir est celui des rapports de systèmes, pour autant qu’il concerne le droit constitutionnel. Une ample littérature se penche aujourd’hui sur les interrogations que pose l’exigence de primauté d’ordres juridiques dont l’existence semble pourtant dépendre du droit constitutionnel plutôt que l’inverse. Il ne s’agit pas de se prononcer sur l’opportunité politique de promouvoir ou de restreindre ces développements, mais d’en mieux comprendre la nature juridique.

3) La réflexion de l’atelier pourrait s’orienter enfin dans une troisième direction, proprement axiologique, qui appellerait l’attention sur certains aspects encore peu explorés de la théorie démocratique. Il n’est guère discuté aujourd’hui, sinon d’un point de vue positiviste, que la démocratie n’est pas seulement une méthode de création de l’ordre social légitime. S’il doit respecter toutes les croyances et opinions dûment exprimées, le commandement démocratique ne se confond plus avec la loi de la majorité ; il ne se définit pas seulement par son origine, mais par un contenu substantiel, auquel font écho les exigences, elles aussi renouvelées, de l’État de droit. Les « valeurs » et le respect des droits fondamentaux sont ainsi mis au premier plan. Ce changement de priorité intéresse au premier chef le constitutionnaliste, ne serait-ce qu’en raison de ses conséquences sur l’organisation des pouvoirs. Poussé à un certain degré de dévotion, un certain culte du droit aboutit en effet à la sacralisation du juge. À tout le moins il favorise la montée du pouvoir judiciaire. Le « représentant », censé exprimer depuis deux siècles la volonté générale, est insensiblement mais irrésistiblement repoussé à l’arrière de la scène. À la limite, la légitimité des gouvernants est elle-même mise en cause. Portés à préférer l’exigence éthique (ou compassionnelle) au respect des procédures établies, les citoyens n’admettent plus sans réticence que des professionnels monopolisent la chose publique. L’opinion, par le canal d’interprètes autoproclamés (la presse, les médias…), tend, au nom des « valeurs », à imposer directement ses propres vues… ou à servir d’alibi à des maîtres innommés.

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Liste des communications

Atelier 5

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  1. DAÏMALLAH Hakim - Doctorant - Institut Louis Favoreu - Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
    Question prioritaire de constitutionnalité et téléologie juridique : réflexions sur le rapport entre Conseil constitutionnel et fin(s) du droit - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  2. DUPÉRÉ Olivier - Docteur en Droit – A.T.E.R. à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    La nature fédérative des "rapports de systèmes": la théorie du "fédéralisme normatif" développée par Georges Scelle - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  3. DURU Quentin , doctorant à l’Université Montpellier I (C.E.R.C.O.P)
    La démocratie à l'épreuve de la substantialisation du commandement - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  4. GIBA Marian , Docteur en droit, Université Comenius de Bratislava, Slovaquie, membre de l’AFDC
    LALIK Tomas , Docteur en droit, Université Comenius de Bratislava, Slovaquie
    Le problème du dernier mot : comment régler le conflit de légitimité entre le juge constitutionnel et le Parlement constituant ? - voir le résumé - voir la communication
  5. PONSARD Régis Ancien A.T.E.R. (Université Paris I Panthéon-Sorbonne/ Centre de recherche en droit constitutionnel) et pensionnaire-boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (C.N.R.S.)
    Interpréter et  appliquer : l’apport paradoxal de l’application des normes à leur interprétation.
    Contribution à l’analyse d’une justification de l’introduction en droit français de la procédure dite de la « question prioritaire de constitutionnalité - voir le résumé
  6. RABAULT Hugues - Professeur - Université Paul-Verlaine Metz - IRENEE
    Droit et axiologie : la question de la place des ‘valeurs’ dans le système juridique - voir le résumé / voir la communication
  7. SZTULMAN Marc - Contrat Doctoral à l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
    La linguistique comme droit naturel : vers un retour de la « valeur » comme fondement du droit - candidat au Prix Favoreu- voir le résumé - voir la communication

Programme de l'atelier

 

 

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