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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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A- Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 4 - DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT COMPARÉ

Direction :
Xavier Philippe,
Marie-Claire Phontoreau,
Alexandre Viala,

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Voir les communications

Alors que les constitutionnalistes comparent depuis toujours, le droit comparé est le plus souvent identifié et assimilé au droit privé (comparé). La méthodologie développée par les privatistes est-elle adaptée aux besoins des études constitutionnelles ? Se pose ainsi la question de la spécificité de la comparaison des droits publics et, en particulier, des droits constitutionnels. Si le « droit constitutionnel comparé » est une discipline à part entière, quels en sont les objets d’étude ?

Une réflexion sur les enjeux épistémologiques de la comparaison en droit constitutionnel est aujourd’hui particulièrement nécessaire tandis que les constitutionnalistes doivent affronter les défis lancés par l’Europe et par la globalisation juridique.

Pour penser les actuelles mutations du droit constitutionnel, faut-il déterminer un type idéal de comparaison ? Faut-il choisir entre « fonctionnalisme » et « contextualisme » (ou d’autres méthodes) ? Le phénomène de mondialisation du droit suppose une ouverture d’esprit que la comparaison des droits offre. Mais il y a plus : ce phénomène de mondialisation et d’européanisation du droit suppose de mobiliser plusieurs savoirs. De même, l’étude des droits et libertés présente désormais les mêmes exigences. Dans nos sociétés actuelles, on voit en effet un nombre sans cesse grandissant de revendications identitaires se manifester. Quels liens entretiennent l’interdisciplinarité et le comparatisme constitutionnel ? Au cœur de cette réflexion sur la circulation entre études constitutionnelles et études comparatives, la centralité du questionnement sur la méthodologie est au cœur du débat.

Les outils conceptuels utilisés pour comparer sont d’une grande diversité. Si chaque instrument vise à façonner un cadre théorique d’analyse, chacun procède toutefois différemment.

De manière classique, les classifications et les modèles en droit constitutionnel ambitionnent de dresser une systématisation et ainsi d’offrir des points de repères dans une réalité juridique complexe et plurielle. S’agit-il d’outils appropriés pour la comparaison ?

De manière plus spécifique, la question des greffes juridiques mérite une attention particulière puisque les emprunts prennent aujourd’hui des formes nouvelles. Cette question en droit constitutionnel ne se pose pas seulement au moment de l’élaboration de la constitution, mais également, et plus encore, lors de son interprétation par le juge. Comment des objets juridiques empruntés à différents systèmes juridiques et réunis au sein d’un ordre juridique national parviennent-ils à s’emboîter tel un jeu de Meccano ? Plus spécifiquement, comment des éléments externes, étrangers à un système juridique l’influencent-ils ? Comment ces éléments sont-ils adaptés aux exigences du système qui les reçoit ?

On affirme souvent que la comparaison n’est possible que si une certaine homogénéité existe entre les différents objets comparés. Mais n’est-il pas paradoxal de soutenir que n’est comparable que ce qui est semblable avant même d’avoir évalué et comparé les objets étudiés ? Se pose ainsi la question de la construction de la comparabilité en particulier en droit constitutionnel. Comment construit-on de la comparabilité (ou de l’incomparable) ? Le comparatiste est amené à se demander d’où il compare et à prendre conscience que son regard sur un autre droit est forcément biaisé.

Dès lors plusieurs opérations méritent d’être examinées et débattues : la contextualisation (la nécessité de tenir compte de la langue, des institutions, des concepts, des valeurs et pratiques juridiques sur lesquels s’articule chaque norme juridique), la sélection des cas d’étude (ou des objets à comparer) et enfin la justification du discours comparatif (puisque les critères de comparaison posent un problème d’application). Ces questions d’ordre méthodologique et les difficultés qu’elles soulèvent peuvent être traitées à partir de l’étude de cas concrets. Des questions qui devraient, chemin faisant, susciter des contributions sur le statut du droit comparé. Est-il un objet du droit positif construit spontanément par les acteurs normatifs ou ne se ramène-t-il pas, en dernière analyse, à la science (et son discours) qui construit cet objet ?

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Liste des communications

Atelier 4

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  1. ARNAUD Charlotte ATER Université de Perpignan Via Domitia
    L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme : regard comparatiste sur une thès prescriptive - voir le résumé - voir la communication
  2. BARRUÉ-BELOU Rémi, doctorant, Université Toulouse 1
    Méthode et enjeux de la démarche comparative : la question de la comparabilité - voir le résumé - voir la communication
  3. BLANC Nicolas - Allocataire de Recherche C.E.R.C.C.L.E. (Bordeaux IV) et UDeM (Université de Montréal)
    Image(s) et Droit(s) constitutionnel(s) : le comparatiste face aux paradigmes du Droit constitutionnel (France-Canada) - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  4. DARGENT Fleur , Doctorante contractuelle chargée d’enseignement Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III Institut Louis Favoreu-GERJC - Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique francophone - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  5. FAIVRE Catherine (Docteur en droit public) et TOBO RODRÍGUEZ Javier (Magistrat auxiliaire à la Cour constitutionnelle de Colombie)
    L’introduction du concept de bloc de constitutionnalité et son évolution en droit colombien Le succès d’une greffe juridique - voir le résumé - voir la communication
  6. LAFFAILLE Franck Professeur - Université de Nancy 2 (Irenee) ( 2 propositions : at. 3 et at. 4)
    L'Italie: un régime parlementaire à « correctif présidentiel » ? - voir le résumé
  7. LEBEDEL Sophie - Doctorante au Centre de Droit et de Politique Comparés ATER à l’Université du Sud Toulon-Var - La prise en compte de la doctrine du droit vivant dans les rapports entre le Tribunal constitutionnel et le Tribunal suprême espagnol - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  8. LECIS COCCO ORTU Anna Maria - Doctorant en Droit public comparé - Université de Sienne
    La comparaison en tant que méthode de détermination du standard minimum de protection des droits fondamentaux au sein du Conseil de l'Europe - voir le résumé - voir la communication
  9. MAILLAFET Céline Doctorante en droit public à la Faculté de droit de Toulon-CDPC-JCE ATER à l’Université du Sud-Toulon-Var - L’influence du droit comparé sur la saisine du juge constitutionnel - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  10. MATALA-TALA Léonard - Maître de conférences - Université ISAM-IAE Nancy, IRENEE, Nancy-Université
    L’effectivité du droit positif en Afrique subsaharienne - voir le résumé - voir la communication
  11. MOUANNÉS Hiam - Maître de conférences HDR - Université Toulouse 1 Capitole - CERCP
    Liberté religieuse - Entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? - voir le résumé - voir la communication
  12. MOULIN Mathieu, Doctorant - Institut Maurice Hauriou Centre d’Etude et de Recherche en droit Constitutionnel et Politique - Université Toulouse 1 – Capitole. - candidat au Prix Favoreu
    Une lecture du devenir institutionnel de la Belgique - voir le résumé - voir la communication
  13. STEFANINI Marthe , Directrice de recherches au CNRS - UMR 6201 Directrice adjointe de l’ILF-GERJC
    Quelques réflexions autour de la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel : retour sur un débat récurrent - voir le résumé - voir la communication

Programme de l'atelier

Vendredi 17 juin

Temps prévu pour les présentations : 15 mn

9h :

Groupe 1 : qu’est ce que le droit constitutionnel comparé ?

Discussion

10h30

Groupe 2 : l’utilisation du droit constitutionnel comparé

11h40 Discussion

12h-13h30 Déjeuner

13h30 : suite Groupe 2

Discussion

14h15

Groupe 3 : Les expériences étrangères

Discussion

 

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