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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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A- Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 2 - DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT EXTERNE

Direction :
Anne LEVADE
Xavier MAGNON
Jean-Denis MOUTON
Stéphane PIERRE-CAPS

Le thème « Droit constitutionnel et droit externe » fait partie de ceux dont nul ne conteste qu’il trouve pleinement sa place dans un Congrès de droit constitutionnel. D’une actualité pérenne et récurrente, il n’en est pas moins perpétuellement renouvelé, a fortiori si l’on envisage le droit externe dans ses dimensions internationale et européennes.

En premier lieu, bien sûr, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a constitué, comme les traités qui l’avaient précédé, une source de révisions, préalables ou postérieures au processus de ratification, et l’occasion pour les cours constitutionnelles de préciser les conditions constitutionnelles de l’appartenance de leurs Etats respectifs à l’Union européenne. Semblant mettre un terme – dont l’avenir dira seul s’il est définitif ou provisoire – au débat relatif à l’émergence d’un « droit constitutionnel de l’Union européenne », il a donné lieu, plus que les précédents, à des décisions par lesquelles les Cours constitutionnelles ont entendu affirmer l’essence et le caractère essentiel des identités constitutionnelles dont la sauvegarde leur incombe. Il n’est, par ailleurs, pas exclu que la problématique du droit constitutionnel européen doive, à l’avenir, être envisagée à l’aune du droit du Conseil de l’Europe si l’on mesure l’importance du travail d’« ingénierie constitutionnelle » réalisé dans le cadre de la Commission de Venise et les interrogations que suscite la possible montée en puissance du contrôle que la Cour européenne des droits de l’homme pourrait exercer sur les juridictions constitutionnelles nationales.

En deuxième lieu, l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux incite à s’interroger sur l’articulation entre les deux droits externes européens et le droit constitutionnel et sur une éventuelle reconfiguration de la protection constitutionnelle des libertés fondamentales. Dans le cas particulier de la France, la mise en œuvre concomitante de la question prioritaire de constitutionnalité pose inévitablement la question de la prise en compte, d’une part, des jurisprudences européennes par le Conseil constitutionnel et, d’autre part, de cette innovation procédurale par les juges européens

En troisième lieu, enfin, et dans une perspective dépassant le cadre européen, la problématique de l’internationalisation du processus de naissance et de constitutionnalisation d’un Etat nouveau mérite que l’on s’y attarde lorsque, par exemple, la Cour internationale de justice est amenée à se prononcer sur l’indépendance du Kosovo. Plus largement, les recompositions étatiques induites par la « décommunisation » ont profondément renouvelé la conception onusienne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : les revendications d’Etat fondées sur une conception « ethnique » de l’identité nationale se multiplient et mettent en question la démocratie constitutionnelle (voir la sentence du Tribunal constitutionnel espagnol du 9 juillet 2010 à propos du statut catalan). La situation des Etats en crise conduit aussi l’ONU à promouvoir des règles juridiques internationales relatives aux processus constituants nationaux et à l’organisation constitutionnelle des Etats. La fin du monde bipolaire a ainsi accentué cette tendance à la pénétration du droit international dans les droits constitutionnels. Peut-on dès lors parler d’un véritable « cosmopolitisme constitutionnel », fondé notamment sur la recherche de principes communs de sociabilité humaine ?

Tels sont quelques uns des axes que l’atelier « Droit constitutionnel et droit externe » se propose d’explorer. Les réflexions de droit positif, national et comparé, pourront utilement être enrichies d’analyses plus théoriques sur les mutations des rapports de systèmes.

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Liste des communications

Atelier 2

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  1. DENIZEAU Charlotte Maître de conférences Université de rattachement : Université Paris II Panthéon-Assas
    L'entrée du droit européen dans le bloc de constitutionnalité : bilan et perspectives - voir le résumé - voir la communication
  2. DEROSIER Jean-Philippe - Docteur de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Membre du CRDC, Président de la Commission Jeunes chercheurs de l’AFDC - le noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne Contribution à une étude normativiste des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l’Union européenne - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  3. DUBUY Mélanie, Maître de conférences - Université Nancy 2
    La sécession remède (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? - voir le résumé - voir la communication
  4. EL BOUSTANI-BEAUVINON Yasmine , ATER à l’UPEC, Doctorante au Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg - Externalisation, interaction ou circulation ? Projection externe du droit constitutionnel ou lecture constitutionnalisante d’ordres non-étatiques ? - voir le résumé - voir la communication
  5. FISTER Mathis Docteur en Droit, Assistant à l'Institut de droit public autrichien et international, WU-Wien et
    GEORGITSI Evangelia Doctorante à l'Université de Paris I - Ernst Mach Fellow à l'Institut de droit public autrichien et international, WU-Wien - L'enjeu de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour la hiérarchie des normes interne - voir le résumé - voir la communication
  6. KOMBILA Hilème , ATER à l’Université Paris Est Créteil, membre du SDIE
    De la migration à l’assimilation des principes constitutionnels, la promotion du modèle identitaire européen par l’Union - voir le résumé - voir la communication
  7. MARTI Gaëlle - Maître de conférence - Université Nancy 2
    Le statut contentieux du droit constitutionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne - voir le résumé - voir la communication
  8. NDJIMBA Kévin-Ferdinand, doctorant et ATER, Nancy Université - IRENEE
    L'internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États - voir le résumé - voir la communication
  9. PEIFFERT Olivier - Doctorant contractuel, chargé d'enseignement - Nancy-Université, IRENEE
    L'encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l'Union européenne - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  10. PETIT Yves - Professeur à Nancy – Université - IRENEE
    L’architecture institutionnelle de l’Union européenne sous les Fourches Caudines de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l’arrêt « Lisbonne » du 30 juin 2009. - voir le résumé - voir la communication
  11. POTVIN-SOLIS Laurence - Maître de Conférences, Chaire Jean Monnet - Université Paul Verlaine-Metz
    Le statut européen du Citoyen et la constitutionnalisation du droit de l’Union - voir le résumé
  12. ROJAS-HUTINEL Nilsa, Doctorante et ATER, Université Paris Est - SDIE
    L’articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution - voir le résumé - voir la communication
  13. SIERPINSKI Batyah Maître de conférences HDR Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion Nancy-Université - IRENEE - Le Kosovo, nouvel État ? A propos de l’avis de la CIJ du 21 juillet 2010 - voir le résumé - voir la communication

Programme de l'atelier

I – Le droit de l’Union européenne vue du droit national (9 h-10 h)

Débats

II – Le droit constitutionnel vue du droit de l’Union européenne (10 h – 11 h 00)

Débats

III – Le droit constitutionnel vue du droit international public (11 h 00 – 12 h)

Pause déjeuner

IV – La constitutionnalisation du droit européen (14 h 00- 15 h 15)

Débats

15 h 15 - Synthèse et débats

 

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