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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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A- Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 1 - L'influence du droit constitutionnel sur les autres branches du droit

Direction :

Guillaume Drago
Charles Vautrot-Schwarz

 

L’irruption de la QPC dans le paysage français a donné un puissant regain d’intérêt au thème, un peu rebattu il y a quelques années, de l’influence du droit constitutionnel sur les autres « branches » du droit. Du fait de cette réforme essentielle, on ne peut plus douter que les conditions soient réunies pour un approfondissement sans prcédent de l’empreinte constitutionnelle sur l’ensemble de la sphère juridique nationale. Mais ce n’est pas une raison pour annoncer qu’un nouvel empire, absolu et sans nuance, s’est à tous égards fait jour, ni a fortiori pour s’en tenir à une affirmation de cet ordre.

Les contributions espérées pour cet atelier devraient permettre de renouveler l’approche du phénomène. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il serait souhaitable que soient évités les thèmes trop vagues ou trop englobants, de type « l’influence du droit constitutionnel sur le droit civil », etc. En revanche, seront volontiers privilégiées les propositions de communication dont l’objet serait soit plus précis, soit plus original. Les interrogations ne manquent pas, qui pourraient - notamment - fournir la matrice d’investigations riches et innovantes dans les domaines suivants :

  1. L’influence : moyens et méthodes pour apprécier le phénomène
  2. La réalité de l’influence : état du droit positif ou construction doctrinale ?
  3. La spécificité de l’influence : rendre à la Constitution ce qui n’appartient qu’à elle (et aux autres facteurs d’évolution ce qui leur revient).
  4. Les limites de l’influence : secteurs sauvegardés, indifférents ou résistants ; causes et paramètres des résistances à la constitutionnalisation.
  5. Acteurs et modalités de l’influence : les vecteurs (de tous ordres) de la constitutionnalisation du droit
  6. Sphères d’influence privilégiées : domaines touchés, questions renouvelées…

Contact : gdrago@u-paris2.fr

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Liste des communications

Atelier 1

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  1. ABBASI Bizhan, Maître de conférences, Université de Téhéran, Iran
    Les règles du droit administratif dans la Constitution iranienne - voir le résumé - voir la communication
  2. BENCHABANE Hanifa, membre du Conseil constitutionnel d'Algérie - La reconnaissance par le droit Constitutionnel du droit à la Santé - voir le résumé - voir la communication
  3. CANUT Élodie - Doctorante au centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 6201 ATER en droit public à l’Université du Sud Toulon Var - Le Conseil constitutionnel, à l’origine d’une vaste réforme du droit des hospitalisations sans consentement en psychiatrie - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  4. DERDAELE Élodie , Maître de conférences, IRENEE, Université Nancy 2
    Le drapeau tricolore, un symbole constitutionnel dans tous ses états (du droit) - voir le résumé - voir la communication
  5. GOTTOT Salomé - Doctorante - IMH - Université Toulouse I Capitole
    Le Conseil constitutionnel et le mariage - voir le résumé - voir la communication
  6. JOSSO Selma, Docteur en Droit, Membre du CERCOP, Université de Montpellier I : La réparation du préjudice causé par les accidents du travail et maladies professionnelles : d’une lecture contradictoire à une appréciation complémentaire des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation - pas de résumé transmis - voir la communication
  7. MARCILLOUX-GIUMMARRA Sandrine, Docteur en droit - Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201
    L’implicite mais reelle influence de la Constitution sur le droit du sport - voir le résumé - voir la communication
  8. RAVAUT Charles – Doctorant CERCOP, Université Montpellier I
    Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation prétorienne des dispositions législatives : une victoire à la Pyrrhus du Conseil constitutionnel ? -candidat au Prix Favoreu- voir le résumé - voir la communication
  9. RENOUX Thierry S., professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III : Les effets de la QPC sur la modernisation de la procédure pénale en France - pas de résumé transmis.
  10. SHVEDA Inna, Docteur en droit public, Université d'Auvergne : Le juge constitutionnel et les branches du droit : acteurs et modalités de l’influence - voir le résumé
  11. TZUTZUIANO Catherine - doctorante, allocataire monitrice, en droit pénal - Université du Sud Toulon-Var, CDPC-Escarras - Les dernières peines accessoires à l’épreuve du Conseil constitutionnel - voir le résumé - voir la communication
  12. VAUTROT-SCHWARZ Charles, Professeur de droit public à la Faculté de droit de Nancy : La question prioritaire de constitutionnalité en question. Le point de vue du droit administratif

Programme de l'atelier

I. – Les méthodes d’influence/objets constitutionnalisés

II. – Les sphères d’influence

A. - Droit constitutionnel et droit transversal

1. – Droit de la santé

3. – Droit du sport

B. – Droit constitutionnel et droit administratif

C. – Droit constitutionnel et droit civil

D. – Droit constitutionnel et finances publiques

F. – Droit constitutionnel et droit du travail

E. – Droit constitutionnel et droit pénal

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