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8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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Les mutations contemporaines du droit constitutionnel (généralisation et mouvement permanent de création constitutionnelle) expliquent ses interactions avec son environnement juridique, politique et académique. Désormais établi comme une discipline à part entière, il n’est pas pour autant autonome car il est au principe d’une véritable circulation à double sens. Certes influencé depuis toujours par d’autres disciplines, il contribue aussi à leurs propres mutations. Par ailleurs, une véritable dynamique, un va-et-vient, s’instaure entre la pratique politique et juridique du droit constitutionnel et son étude, voire entre les pratiques issues de différents États.

Actes du congrès de Nancy

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A - Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 1

Droit constitutionnel
et autres branches du droit interne

Responsables :

Guillaume Drago
Charles Vautrot-Schwarz

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Atelier n° 2

Droit constitutionnel
et droit externe

Responsables :
Anne Levade
Xavier Magnon
Jean-Denis Mouton
Stéphane Pierre-Caps

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Atelier n° 3

Droit constitutionnel
et sciences humaines et sociales

Responsables :
Xavier Bioy
Anne-Marie Le Pourhiet
Dominique Schnapper

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Atelier n° 4

Droit constitutionnel
et droit comparé

Responsables :
Xavier Philippe
Marie-Claire Ponthoreau
Alexandre Viala

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Atelier n° 5

Droit constitutionnel
et théorie et philosophie du droit

Responsables :
Jean-Pierre Machelon
Otto Pfersmann

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B - Champ des mutations du droit constitutionnel

Atelier n° 6

Aspects institutionnels nationaux

Responsables :
Georges Bergougnous
Guy Carcassonne
Alain Delcamp

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message des responsables de l'atelier

Atelier n° 7

Aspects jurisprudentiels

Responsables :
Jean Barthélemy
Ferdinand Melin-Soucramanien
Dominique Rousseau


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Atelier n° 8

Aspects territoriaux

Responsables :
Christophe Fardet
Fabrice Gartner
Olivier Gohin


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Atelier n° 9

Aspects historiques

Responsables :
François Saint-Bonnet
Lucien Jaume
Michel Troper

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Remise des textes définitifs

Prix Louis-Favoreu


Programme de l'atelier