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Prix Louis-FAVOREU

Règlement

Article premier – Il est créé un prix Louis Favoreu attribué par l’Association française de droit constitutionnel.

Article 2 – L’objet de la création de ce prix est d’encourager la recherche en droit constitutionnel en valorisant les travaux des jeunes chercheurs, prometteurs pour l’avenir de la discipline. En conséquence, les récipiendaires doivent être des doctorants ou des post-doctorants âgés de trente ans au plus, à l’exclusion des Maîtres de conférence et des Professeurs des Universités.

Article 3 – Le prix récompense la meilleure contribution présentée lors de chaque congrès de l’Association française de droit constitutionnel qui a lieu tous les trois ans.

Article 4 –Le texte des contributions, dont les auteurs souhaitent concourir à ce prix,  doit être adressé au moins quinze jours avant le début du congrès au secrétariat de l’Association française de droit constitutionnel.

Article 5 – Le prix est attribué aux contributions portant sur le droit constitutionnel considéré au sens large, c’est-à-dire envisagé aussi bien dans sa dimension institutionnelle que contentieuse. Les contributions peuvent également s’inscrire dans une perspective historique, théorique, comparatiste ou positiviste.

Article 6 – Le jury d’attribution du prix comprend le Président et le bureau de l’Association française de droit constitutionnel ainsi que le Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Article 7 – Le prix est conjointement remis par le Président de l’Association française de droit constitutionnel et le Président du Conseil constitutionnel.

Article 8 - La contribution récompensée est publiée aux Cahiers du Conseil constitutionnel. Son auteur est accueilli en stage par les services du Conseil constitutionnel.


Congrès de Paris - 2008 : le prix a été attribué à Monieur Idris FASSASSI

Congrès de Nancy - 2011 : le prix a été attribué à Madame Patricia RRAPI

Congrès de Lyon - 2014 : le prix a été attribué à Madame Magalie BESSE et une proposition à publication à Monsieur Thibault LARROUTUROU

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