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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC
 

 

Atelier F

 
Responsables de l'atelier :
David Mongoin, professeur, Université Jean-Moulin Lyon 3, CDC
Xavier Philippe, professeur, Aix Marseille Université

 
Les transitions constitutionnelles

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La transition constitutionnelle peut s'analyser comme le passage d'un texte constitutionnel à un autre, et désigne plus précisément le moment qui sépare la décision de changer de texte constitutionnel de la promulgation d'un nouveau texte.

Cette approche temporelle de la transition constitutionnelle est loin d'épuiser le sujet. Des constitutions intérimaires (élaborées ou non) à l'écriture des nouveaux textes constitutionnels en passant par les techniques de rédaction par des experts ou un assemblée constituante, les interrogations ne manquent pas.

Elles pourraient – notamment – fournir la matrice d'investigations innovantes tant d'ailleurs sur le plan théorique que pratique. Les transitions constitutionnelles sont ainsi devenues un véritable champ d'étude particulier du droit constitutionnel étranger et comparé. Nées le plus souvent à la suite d'une fin de crise ou de conflit violent, elles cherchent à rétablir la confiance dans l'Etat de droit et les institutions publiques là où celles-ci avaient disparu.

Cet atelier se donne pour objectif non de traiter de l'ensemble de ces questions mais plutôt de susciter le débat en proposant trois grandes lignes directrices sur lesquelles il sera possible d'élaborer une réflexion.

Un premier axe de réflexion pourrait consister à s'interroger sur la légitimité de ces transitions constitutionnelles et sur leur régularisation par le biais de processus référendaires ou électoraux : comment le droit constitutionnel appréhende-t-il ces décisions imparfaites des Conseils de transition ou organes qui se constituent de façon sui generis. Comment le recours à la normativité constitutionnelle parvient-il à recréer un cadre juridique à cette nouvelle légitimité ?

Un deuxième axe de réflexion pourrait s'intéresser à la diversité des procédures utilisées pour réaliser ces transitions constitutionnelles : des conférences nationales en passant par les comités d'experts ou les assemblées nationales constituantes. Toute une gamme de solutions s'offre aux Etats recherchant la création d'un nouveau cadre constitutionnel. Que vaut-il mieux privilégier : la qualité de l'expertise ? La participation de la société civile à l'écriture de ce nouveau « contrat social » ? Ces questions pourraient être examinées en intégrant l'influence des nouveaux moyens de communication, tels les réseaux sociaux, sur le processus d'écriture des textes constitutionnels.

Enfin, un troisième axe de réflexion pourrait se concentrer sur le contenu du texte en phase d'adoption. Si une Constitution contient toujours un certain nombre d'ingrédients incontournables (régime politique, relations entre les pouvoirs…), le néo-constitutionnalisme qui s'est développé depuis le début des années 1990 voit resurgir nombre de questions récurrentes : les chartes des droits fondamentaux, la place du droit international, la création d'un organe de contrôle de constitutionnalité, les autorités constitutionnelles indépendantes… Cet axe de pourrait permettre d'ouvrir le débat sur l'insertion dans les Constitutions de dispositions attachées au caractère de l'Etat qui les reconnaît (culture, religion, coutumes) qui peuvent entrer en contradiction directe avec d'autres dispositions que la Constitution reconnaît.

Sont ainsi attendues des contributions à dimension théorique (la transition constitutionnelle est-elle une notion juridique ou politique ? Quels sont ses liens avec la notion de transition démocratique ? Peut-on élaborer abstraitement une typologie des transitions constitutionnelles ?). Mais les propositions de communication dont l'objet porte, notamment, sur les acteurs ainsi que sur les modalités concrètes des transitions constitutionnelles seront également les bienvenues.

Pour que cet atelier soit réellement un moment de partage des idées, il est demandé aux contributeurs de s'insérer dans l'une de ces problématiques et de ne pas se concentrer uniquement sur la description d'une situation même si – bien évidemment - les études de cas - sont vivement souhaitées dès lors qu'elles s'insèrent dans le cadre proposé.

 

Programme de l'Atelier F

Recommandations importantes :
Les interventions sont limitées à cinq minutes. Les intervenants sont invités à ne pas lire leur communication, mais à en présenter un bref résumé et surtout à lancer le débat en relevant les points forts et les interrogations soulevées par leur travail. Ces points feront l'objet des débats, que nous espérons fructueux, avec l'ensemble des participants de l'atelier.
Pour le bon fonctionnement de ces débats, il est ainsi impératif pour l'ensemble des participants de prendre connaissance, préalablement à l'atelier, des communications écrites publiées sur le site de l'AFDC.

I- Approche théorique (de 12 h à 13h30)

A – Penser la transition constitutionnelle

  • CHIU Victoria : Le concept de « transition constitutionnelle » dans la pensée de Giuseppe de Vergottini
  • PERLO Nicoletta : La catégorie normative des constitutions intérimaires : leurs rôles et leurs impacts dans le cadre des transitions constitutionnelles Texte

B- Les moyens de la transition constitutionnelle

  • CARTIER Emmanuel : Le rôle de la fiction juridique dans le processus transitoire
  • BESSE Magalie : L'écriture multilatérale des Constitutions, facteur de réussite des transitions démocratiques
  • LARROQUE Florent : La permanence des concepts juridiques à l'épreuve des transitions constitutionnelles

II- Approche pratique (de 15 h -16h30)

A- Les droits dans la transition constitutionnelle

  • GUERRERO Elie : La consécration des libertés religieuses par la nouvelle Constitution tunisienne
    du 26 janvier 2014 
  • GUTIERREZ RAMIREZ Luis Miguel : La constitutionnalisation de la justice transitionnelle
  • GUIMEZANES Marie : Le droit international au secours de l'État défaillant: les transitions constitutionnelles "internationalisées"

B- Études de cas

  • ABBASI Bizhan : La genèse de la République islamique d'Iran et sa Constitution du 1979
  • DAVID Carine : Les transitions constitutionnelles dans le Pacifique insulaire : analyse à travers le prisme de la transition constitutionnelle aux Iles Fiji

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Communications

 
  • ABBASI Bizhan, Maître de conférence, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Téhéran
    La genèse de la République islamique d'Iran et sa Constitution du 1979 - Résumé - Texte
  • AKACHA Nadia, Assistante permanente de l'enseignement supérieur, Université AL Manar, Tunis
    La transition démocratique en Tunisie: de la Révolution à la Constitution - Résumé
  • BANKOUNDA-MPELE Félix, Chercheur, membre/expert, Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française
    La transition sur la transition constitutionnelle ou la contre-transition constitutionnelle en Afrique : l'exemple du Congo-Brazzaville - Résumé
  • BESSE Magalie, Doctorante, Université d'Auvergne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'écriture multilatérale des Constitutions, facteur de réussite des transitions démocratiques - Résumé - Texte
  • CARTIER Emmanuel, Professeur, Université Lille 2 Droit et Santé
    Le rôle de la fiction juridique dans le processus transitoire - Résumé - Texte
  • CHIU Victoria, ATER, Université du Sud Toulon Var, CDPC-Escarras, UMR CNRS 7318 - candidate au prix Louis-Favoreu
    Le concept de « transition constitutionnelle » dans la pensée de Giuseppe de Vergottini - Résumé - Texte
  • DAVID Carine, Maitre de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
    Les transitions constitutionnelles dans le Pacifique insulaire : analyse à travers le prisme de la transition constitutionnelle aux Iles Fiji - Résumé - Texte
  • Désistement - EUZET Christophe, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia
    "Les nouvelles transitions constitutionnelles" entre Révolution démocratique et activisme culturel - Résumé
  • GUERRERO Elie, Doctorant contractuel, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2A -
    La consécration des libertés religieuses par la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 - Résumé - Texte
  • GUIMEZANES Marie, ATER, Institut d'Études politiques de Toulouse, Doctorante, Université Toulouse I Capitole - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Le droit international au secours de l'État défaillant: les transitions constitutionnelles "internationalisées" - Résumé - Texte
  • GUTIERREZ RAMIREZ Luis Miguel, Doctorant contractuel, Université Toulouse 1 Capitole - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    La constitutionnalisation de la justice transitionnelle - Résumé - Texte
  • IMERANE MAIGA Amadou, Docteur, Université Lyon 3 - CDC
    Le rôle du juge constitutionnel dans les transitions constitutionnelles post-Conférences nationales en Afrique : le cas du Niger - Résumé - Texte
  • LAGRAVE Claire, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Réflexions sur les critères d'identification de la transition constitutionnelle – L'éclairage historique du passage à l'Etat libre d'Irlande - Résumé
  • LARROQUE Florent, Doctorant, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    La permanence des concepts juridiques à l'épreuve des transitions constitutionnelles - Résumé - Texte
  • PERLO Nicoletta, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
    La catégorie normative des constitutions intérimaires :
    leurs rôles et leurs impacts dans le cadre des transitions constitutionnelles - Résumé - Texte
  • RAMBAUD Thierry, Professeur de droit public à l'Université de Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité), Conseiller Expert au Conseil de l'Europe, Chargé de cours à l'Université du Caire :
    L'élaboration de la nouvelle Constitution égyptienne de 2014 : un processus complexe et inachevé. Reflexions sur le rôle respectif respectif de l'armée, de la justice constitutionnelle et du peuple - Résumé
   

 

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©AFDC - 25 mars 2014