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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC
 

 

Atelier E

 


Responsables de l'atelier :
Stéphane Caporal, professeur, Université Jean-Monnet Saint Étienne
Alexandre Viala, professeur, Université Montpellier 1

 

Droit constitutionnel, histoire et théorie du droit

L'atelier invite à réfléchir, d'un point de vue épistémologique, à la place de l'histoire dans la théorisation du droit constitutionnel et aux nombreuses questions qu'elle soulève : la théorie peut-elle se passer de l'histoire ? Y a-t-il une légitimité de la méthode historique ? S'agit-il d'une histoire des concepts ? des idées ? des textes ? des pratiques ?

On sait que les interrogations relatives à l'histoire comme épistémologie suscitent de fortes controverses et d'importants clivages : pour les uns, l'histoire n'est rien d'autre qu'un récit (P. Veyne) et n'a aucune portée normative ou nomologique (P. Ricoeur) : la contingence des évènements qui se succèdent n'est pas subsumable sous des lois universelles. Tel est ce qu'illustre, en substance, la célèbre assertion de Rabaut Saint-Etienne : « notre histoire n'est pas notre code ».

Pour les autres, au contraire, la méthode historique est au cœur de la formation d'une science du droit, comme en atteste l'Ecole historique (Savigny, Puchta) aux termes de laquelle la science du droit a pour objet sa propre construction historique et celle du droit lui-même qu'il s'agit de comprendre et d'exposer. Dans cette perspective, l'historicisation du droit constitutionnel serait une exigence épistémologique. Pétris d'historicité, les concepts constitutionnels ne sauraient être forgés de façon ex nihilo et le fait de prendre en compte leur dimension historique offrirait la garantie d'une vision intelligente et complète du droit constitutionnel. Faut-il alors mettre les constitutionnalistes en garde, comme le font certains au nom de cette exigence épistémologique d'historicisation (D. Baranger), contre le « piège du droit constitutionnel » consistant, à la faveur de l'engouement actuel pour la question prioritaire de constitutionnalité, à réduire le droit constitutionnel à sa dimension strictement normative ?

A cette réflexion sur la possibilité ou non d'une historicisation de la théorie du droit constitutionnel, semble répondre aujourd'hui un regain d'intérêt pour l'histoire des juristes eux-mêmes et, à travers eux, pour l'histoire des théories du droit. Cet intérêt renouvelé invite à mieux cerner le statut des juristes – spécialement universitaires – et celui de leur histoire, individuelle ou collective, dans la formation du droit et de la théorie du droit : à cet égard, des études récentes (L. Fontaine, A. Supiot) soulignent la nécessité pour les juristes de dépasser le cadre d'une compétence technique et de penser le droit en embrassant d'autres disciplines et en prenant place de diverses manières dans le débat public.

Ce sont là autant de pistes de communications envisageables.

 

 

 

Programme de l'atelier E :

Recommandations importantes :

Les interventions sont limitées à cinq minutes. Les intervenants sont invités à ne pas lire leur communication, mais à en présenter un bref résumé et surtout à lancer le débat en relevant les points forts et les interrogations soulevées par leur travail.

Ces points feront l'objet des débats, que nous espérons fructueux, avec l'ensemble des participants de l'atelier. Pour le bon fonctionnement de ces débats, il est ainsi impératif pour l'ensemble des participants de prendre connaissance, préalablement à l'atelier, des communications écrites publiées sur le site de l'AFDC.

Jeudi 26 juin : 15h30-17h

I - L'histoire comme outil épistémologique

15h35-15h40
Marc Cottereau : l'argument historique
15h40-15h45
Raphaël Le Barbier : chronologie de la normativité

15h45-16h
Discussion

II - Historicité ou an-historicité des concepts juridiques ?

16h-16h05
Benjamin Lecoq : le mythe
16h05-16h10
Aïda Manouguian : la tradition
16h10-16h15
Lucien Jaume : la citoyenneté

16h15-16h30
Discussion

16h30-16h35
Marie-Sophie Demoflys : la justice constitutionnelle
16h35-16h40 
Caroline Regard-Albertin : le contrôle de constitutionnalité
16h40-16h45
Léa Havard : l'État

16h45-17h
Discussion

Vendredi 27 juin : 10h30-12h

III - Pour une relecture historique des concepts juridiques

10h35-10h40
Margaux Bouaziz : la séparation des pouvoirs
10h40-10h45
Thibault Carrère : le constitutionnalisme américain
10h45-10h50
Johanna Noël : la violation de la Constitution
10h50-10h55
Bertrand Sergues : la QPC

10h55-11h15
Discussion  

IV - Théorie(s) de la normativité

11h15-11h20
Mathilde Kamal : la Constitution
11h20-11h25
Raphaël Déchaux : la supraconstitutionnalité
11h25-11h30
Serge Surin : les travaux préparatoires
11h30-11h35
Robin Ferré : normativisme et jurisprudence du Conseil constitutionnel
11h35-11h40
Marc Doray : néo-normativisme

11h40-12h
Discussion

-


Communications

 
  • BOUAZIZ Margaux, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les conceptions de la séparation des pouvoirs dans les débats de l'Assemblée nationale de 1789 à 1791 - Résumé - Texte
  • CARRÈRE Thibault, Doctorant contractuel, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'utilité contemporaine des débats historiques pour la doctrine constitutionnaliste: l'exemple du néo-républicanisme - Résumé - Texte
  • COTTEREAU Marc, ATER, Université Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice-Haurriou - Candidat Prix Louis-Favoreu
    L'usage de l'argument historique dans le discours juridique - Résumé - Texte
  • DÉCHAUX Raphaël, Maître de conférences, Aix-Marseille Université ILF-GERJC UMR CNRS 7318 - Proposition présentée hors délai (18/03/14)
    L'unité formelle de la production constitutionnelle - Retour sur un (faux) paradoxe de la théorie constitutionnelle - Résumé - Texte
  • DEMOFLYS Marie-Sophie, Doctorante, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'influence de l'histoire sur l'élaboration du concept de justice constitutionnelle - Résumé - Texte
  • DORAY Marc, Doctorant contractuel, Université de Rouen
    Le (néo)normativisme, constructivisme inachevé - Résumé - Texte
  • FERRÉ Robin, Doctorant contractuel, Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR CNRS 5137 - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'influence du normativisme sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • HAVARD Léa, Doctorante contractuelle, Université Montesquieu Bordeaux IV, CERCCLE - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'État librement associé : la théorie générale de l'État à l'épreuve de l'histoire du temps présent - Résumé - Texte
  • JAUME Lucien, Directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF/Sciences Po)
    Historiciser le droit de l'Europe, condition sine qua non pour repenser la citoyenneté - Résumé - Texte
  • KAMAL Mathilde, Doctorante contractuelle, Université Montpellier 1, CERCOP - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La Constitution comme palimpseste - Résumé - Texte
  • LE BARBIER Raphaël, ATER, Doctorant, Université de Toulon
    Le "retour vers le futur" : une obligation systémique inconstitutionnelle - Résumé - Texte
  • LECOQ Benjamin, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit constitutionnel - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Les fondements mythiques du droit constitutionnel français - Résumé - Texte
  • MANOUGUIAN Aïda, Doctorante contractuelle, Université Jean-Moulin Lyon III, Centre de Droit Constitutionnel - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La tradition, source oubliée du droit constitutionnel - Résumé - Texte
  • NOËL Johanna, Doctorante contractuelle, Université de Lorraine - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 :
    de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution - Résumé - Texte
  • REGAD-ALBERTIN Caroline, Maître de conférences, Université du Sud Toulon-Var
    Un contrôle de constitutionnalité avant l'heure : l'affaire des fils légitimés de Louis XIV - Résumé - Texte
  • ROJAS Danielle, Doctorante en Droit européen, Université Paris-Est Créteil, SDIE - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La traduction juridique d'une « réforme constitutionnelle ».
    Réflexion sur la mise en œuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Résumé - Texte
  • SERGUES Bertrand, Doctorant, chargé d'enseignement, Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice-Hauriou)
    Une approche historico-juridique de la genèse de la QPC d'une importance certaine - Résumé - Texte
  • SURIN Serge, doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    - Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle des normes :
    une méthode d'interprétation au service de la légitimité du juge constitutionnel - Résumé - Texte
  • TEIXEIRA DE OLIVEIRA Denise, Avocate au Brésil, Doctorante, Université de Toulon,
    UMR-CNRS 7318 DICE, CDPC J-C Escarras - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle des omissions inconstitutionnelles au Brésil :
    moyen de démocratie continue, instrument de contre-pouvoir inachevé? - Résumé - Texte
   

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©AFDC - 25 mars 2014