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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC
 

 

Atelier D

 

Responsables de l'atelier :
Bruno Daugeron, professeur, Université Lumière Lyon 2, CDC
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur, Université Rennes 1, vice-président de l'AFDC

 

 

 

Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs

L'atelier « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » reprend le champ d'études et les thématiques déjà retenues dans le même atelier dirigé, au congrès de Paris de 2008, par Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet et Dominique Rousseau.

Très « ouvert » cet atelier accueillera des contributions portant sur la dévolution, la répartition et l'organisation des pouvoirs constitutionnels classiques (exécutif, législatif, juridictionnel) qu'ils soient nationaux ou supra-internationaux (les institutions et juges européens et internationaux) ainsi que sur les mécanismes de pouvoirs et contre-pouvoirs partisans. Mais il se propose aussi d'intégrer les pouvoirs et contre-pouvoirs qui relèvent de la sphère administrative tels que les autorités administratives et publiques indépendantes, ou encore ceux, non constitués, comme les lobbies ou les médias… dans la mesure où ils contribuent à influer sur la prise de décision publique. Tous les moteurs, freins et contre-poids à la décision politique pourront donc être appréhendés. La sociologie du droit constitutionnel et notamment l'étude factuelle et réelle et pas seulement juridique et officielle des mécanismes de décision publique sont bienvenues dans cet atelier dès lors qu'ils permettent de mesurer la réalité du fonctionnement institutionnel dont ne permettent pas toujours de rendre compte les catégories et concepts traditionnels du droit constitutionnel. Le contentieux constitutionnel n'y sera abordé que sous l'angle du pouvoir ou contre-pouvoir juridictionnel qu'il est susceptible de constituer, la thématique du contenu et de la conciliation des droits et libertés relevant d'autres ateliers.
La question d'une éventuelle constitutionnalisation ou, en tous cas d'un encadrement normatif des pouvoirs et contre-pouvoirs « extérieurs » entre également dans le champ de l'atelier.

Bien entendu les contributions pourront se situer sur un plan théorique général, ou n'intéresser qu'un cadre étatique particulier (français ou autre) ou se situer sur le plan du droit et de l'analyse comparés.

 

 

 

Programme Atelier D


1ère séance : vendredi 10h30 – 12h

I. La séparation des pouvoirs : un concept toujours pertinent ?

10h30-10h40 :
MATHIEU Chloé : Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
10h40-10h50 :
MANANGOU Vivien Romain : Contre-pouvoirs, Tiers pouvoirs et Démocratie en Afrique
10h50-11h :
DEROSIER Jean-Philippe : François Hollande et le fait majoritaire, ou la naissance d'un fait majoritaire contestataire

II. Contrôler l'exécutif ?

11h-11h10 :
CERDA-GUZMAN Carolina : Principe de collégialité et pouvoir exécutif :
la collégialité de l'Exécutif est-elle une chimère ?
11h10-11h20 :
MULIER Thibaud : Pouvoir et Contre-pouvoirs dans le cadre de la décision du recours à la force armée en France
11h20-11h30 :
CATTA Jean-Régis : Les cabinets ministériels, d'un contre-pouvoir à un pouvoir non contrôlé
11h30- 11h40 :
GUÉRIN-BARGUES Cécile : La déontologie des ministres à travers le prisme de la charte du 18 mai 2012 

11h40 – 12h :
Débats 

2e séance : vendredi 12h à 13h30

III. Le parlement : pouvoir, contre-pouvoir, sans pouvoir ?

12h-12h10 :
LENOIR Noëlle, (sous réserve)
12h10-12h20 :
RODRIGUES Raphaël : Un déontologue de l'Assemblée nationale, pour quoi faire ?
12h20-12h30 :
de MONTIS Audrey : Les utilisations variées de la parole des parlementaires
pour contraindre l'action gouvernementale
12h30-12h40 :
BACHERT Audrey :  L'influence du Conseil constitutionnel dans la procédure législative
12h40-12h50 :
GEYNET Chloë : L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel
12h50-13h :
SAVONITTO Florian : La violation de l'article 48 : dysfonctionnement général et présidence "normale"

13h-13h30 :
Débats

3e séance : vendredi 15h à 16h30

IV. "Return government to the people !" 

15h-15h10 :
PAUVERT Bertrand : Le peuple, du pouvoir invoqué au contre-pouvoir écarté
15h10-15h20 :
ROCHE Jean-Baptiste : Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ?
15h20-15h30 :
RAMBOUR Muriel : La pratique de l'« initiative citoyenne européenne », instrument d'implication des Européens
dans le processus normatif communautaire ?
15h30-15h40 :
SIFFERT Antoine : L'individu, contre-pouvoir
15h40 – 15h50 :
PHILIP-GAY Mathilde : La prise en compte des contre-pouvoirs religieux dans le cadre du principe constitutionnel de laïcité

V. Concurrences post-démocratiques ?

15h50-16h :
LAPEYRE Marie-Pierre : Les syndicats dans la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature
16h-16h10 :
LÖHRER Dimitri : Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : entre exigence de collaboration et risque de rivalité
16h10-16h20 :
MAVROMOUSTAKOU Ivi : Les autorités administratives indépendantes,
des « réels » contre-pouvoirs au pouvoir politique ? Le cas de la Grèce

16h20-16h30 : Débats


Communications

 
  • AHMADI Djalil, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Quelle singularité pour la protection de la vie privée du Président de la République en raison de son statut ? - Résumé - Texte
  • AZARETE Adrien, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2IA - Candidat au Prix louis-Favoreu
    Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien - Résumé - Texte
  • BACHERT Audrey, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'influence du Conseil constitutionnel dans la procédure législative - Résumé - Texte
  • CATTA Jean-Régis, Chef de cabinet, Commissariat général à l'investissement - Candidat au Prix louis-Favoreu
    Les cabinets ministériels, d'un contre-pouvoir à un pouvoir non contrôlé - Résumé - Texte
  • CERDA-GUZMAN Carolina, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier III, C.E.R.C.C.L.E. –G.R.E.C.C.A.P.
    Principe de collégialité et pouvoir exécutif : la collégialité de l'Exécutif est-elle une chimère ?- Résumé - Texte
  • DE MONTIS Audrey, ATER, Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique (IDPSP)
    Les utilisations variées de la parole des parlementaires pour contraindre l'action gouvernementale - Résumé - Texte
  • DEROSIER Jean-Philippe, Professeur, Université de Rouen
    François Hollande et le fait majoritaire, ou la naissance d'un fait majoritaire contestataire - Résumé
  • DIALLO El hadj Mamadou Cellou, Doctorant à l'Université de Versailles Saint – Quentin en Yvelines - Candidat au prix Louis-Favoreu
    La séparation des pouvoirs dans les pays francophones de l'Afrique de l'ouest : quel contre-pouvoir pour quel pouvoir ? - Résumé
  • DJEFAFLIA Lydia, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ATER, Université de Franche-Comté - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La coproduction législative: la participation de la société civile dans l'élaboration de la loi - Résumé - Texte
  • GEYNET Chloë, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • GIRAULT Quentin, Doctorant contractuel, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Membre de Pau droit public (PDP) - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    De la suppression du cumul des mandats et de l'équilibre des pouvoirs - Résumé - Texte
  • GUÉRIN-BARGUES Cécile, Professeur, Université d'Orléans, CRJ Pothier - Institut Michel-Villey
    La déontologie des ministres à travers le prisme de la charte du 18 mai 2012 - Résumé - Texte
  • LAPEYRE Marie-Pierre, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
    Les syndicats dans la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature - Résumé - Texte
  • LENOIR Noëlle, Avocate - Déontologue, Assemblée nationale
  • LÖHRER Dimitri, Docteur, chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes :
    entre exigence de collaboration et risque de rivalité - Résumé - Texte
  • MANANGOU Vivien Romain, Docteur, Chargé d'enseignements (ancien ATER), Université de La Rochelle, Centre d'études juridiques et politiques (CEJEP)
    Contre-pouvoirs, Tiers pouvoirs et Démocratie en Afrique - Résumé - Texte
  • MATHIEU Chloé, ATER, doctorante, Université Montpellier 1 - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • MAVROMOUSTAKOU Ivi, Professeur associée (d'Institutions constitutionnelles et de formes modernes d'administration)
    Université de Crète (Grèce), Département de Science Politique
    Les autorités administratives indépendantes, des « réels » contre-pouvoirs au pouvoir politique ? Le cas de la Grèce - Résumé - Texte
  • MONGE Priscilla, ATER, docteur, Aix Marseille Université, ILF-GERJC
    Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : entre pouvoir et contre-pouvoir - Résumé - Texte
  • MULIER Thibaud, Doctorant contractuel, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Pouvoir et Contre-pouvoirs dans le cadre de la décision du recours à la force armée en France - Résumé - Texte
  • PAUTHE Nicolas, ATER, doctorant, Université de Bordeaux, CERCCLE- GRECCAP
    Les paradoxes de la relation entre majorité et opposition
    Comparaison entre la France, le Royaume-Uni, et les P.E.C.O. - Résumé - Texte
  • PAUVERT Bertrand, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace
    Le peuple, du pouvoir invoqué au contre-pouvoir écarté - Résumé - Texte
  • PHILIP-GAY Mathilde, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III, Directrice-adjointe du Centre de droit constitutionnel
    La prise en compte des contre-pouvoirs religieux dans le cadre du principe constitutionnel de laïcité - Résumé
  • PICARD Kelly, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu
    Un contrepoids parmi les contrepouvoirs : la figure de l'anonyme - Résumé - Texte
  • RAMBOUR Muriel, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace
    Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)
    - La pratique de l'« initiative citoyenne européenne », instrument d'implication des Européens dans le processus normatif communautaire ? - Résumé - Texte
  • ROCHE Jean-Baptiste, Doctorant-contractuel, Université Rennes 1, Institut du Droit Public et de Science Politique (IDPSP) - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ? - Résumé - Texte
  • RODRIGUES Raphaël, ATER, Université Jean Monnet de Saint Etienne - Doctorant, Université Lumière Lyon 2
    un déontologue de l'Assemblée nationale, pour quoi faire ? - Résumé - Texte
  • SAVONITTO Florian, Maître de conférences, Université de Bordeaux - CERCCLE
    La violation de l'article 48 : dysfonctionnement général et présidence "normale" - Résumé - Texte
  • SIFFERT Antoine, Doctorant, ATER, Université du Havre
    L'individu, contre-pouvoir - Résumé - Texte
  • Désistement - VAILLANT Romain, Doctorant contractuel chargé d'enseignement, Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou)
    L'encadrement normatif des « primaires ouvertes » - Résumé
   

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©AFDC - 25 mars 2014