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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC

 

 

 

Atelier C

 


Responsables de l'atelier :
Baptiste Bonnet, professeur Université Jean-Monnet Saint Etienne, CERCRID
Anne Levade, professeur, Université Paris XII, Secrétaire général de l'AFDC

 

Ordre constitutionnel, ordre international, ordres européens

Lire le compte rendu de l'Atelier

Le droit constitutionnel s'intègre désormais, et peut-être chaque jour davantage, dans des rapports de systèmes. En d'autres termes, il est difficile aujourd'hui d'envisager le droit constitutionnel sans s'interroger sur les incidences qu'ont sur lui les différents droits d'origine externe et, plus généralement, sur l'ordre juridique interne.

La question des rapports entre ordres juridiques est au cœur des préoccupations de l'ensemble des juristes et singulièrement des constitutionnalistes en ce qu'elle emporte des difficultés liées à la cohabitation de normes de premier rang. La Constitution est en effet dans une situation particulière par rapport aux normes dites externes en ce que l'autorité de ces dernières, considérées dans leurs ordres respectifs comme suprêmes, dépend, selon une conception traditionnelle, dans l'ordre juridique interne de la norme constitutionnelle.

Les conséquences de l'interpénétration des ordres, les changements suscités par le phénomène exponentiel d'internationalisation et d'européanisation du droit, sont depuis vingt ans d'une intense actualité toujours renouvelée, tant ce phénomène est complexe et polysémique.

Il est dès lors utile, dans le contexte actuel, de porter un regard renouvelé dans trois directions :

- D'abord l'européanisation et l'internationalisation du droit se sont effectuées en même temps que la constitutionnalisation du droit dans l'ordre juridique interne ; à l'heure où l'on peut tirer les premiers bilans de la cohabitation de la Question prioritaire de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité, alors que le Conseil constitutionnel français a posé sa première question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, on peut s'interroger sur la redistribution des rôles et des pouvoirs, notamment en matière de protection des droits fondamentaux, mais, plus généralement, en termes de positionnement des ordres et des juges les uns par rapport aux autres.

- Ensuite, dans un contexte où la CJUE n'a de cesse de répéter, et encore récemment, que la primauté du droit de l'Union ne peut être remise en cause par la norme constitutionnelle, que les juridictions internes doivent pouvoir s'affranchir de la position des cours constitutionnelles lorsque le droit de l'Union européenne est en jeu et que la Cour européenne des droits de l'homme ne semble pas devoir considérer que la QPC est une voie de droit à épuiser avant de la saisir, il convient peut-être de repenser les rapports entre ordres juridiques et de restituer la norme constitutionnelle dans la hiérarchie des normes, de s'interroger sur l'idée selon laquelle tout procède de la norme constitutionnelle y compris l'autorité du droit dit externe dans l'ordre juridique interne, et dans le même temps, de s'interroger sur les limites à l'européanisation du droit au regard de la souveraineté de l'Etat et de la place et du rôle que doit tenir la norme constitutionnelle dans l'ordre interne.

- Enfin, dans un contexte où chaque Cour constitutionnelle européenne défend, à l'égard des droits dits externes, une position adaptée à son système juridique, il est indispensable de comparer les positions des Cours constitutionnelles européennes à l'égard des droits européens et du droit international et de confronter les conceptions, les avancées et les propositions des juges constitutionnels dans des Etats où les traditions constitutionnelles sont proches ou plus éloignées.

Tels sont les axes que l'atelier « Ordre constitutionnel – ordre international – ordres européens » se propose d'explorer dans un esprit d'ouverture, d'échanges et de débat alliant réflexions théoriques et de droit positif.

 

 

Programme Atelier C

Première séance : 26 juin - 15H30-17h

1- QUESTIONS CONCRETES : CONFRONTATIONS ET CONCURRENCES de 15 h 30 à 16 h 15

  • LOBIER Vanessa : Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L'exemple du mandat d'arrêt européen 
  • desistement : PERRIER Jean-Baptiste : Ordres juridiques, protection des droits fondamentaux et matière pénale :
    de la hiérarchie à l'interpénétration des normes ?
  • GRECH Fabien : Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français
  • Désistement : MOUANNES Hiam : L'impartialité de la justice, une exigence constitutionnellement renforcée
    ou plus protecteur que moi, je meurs : l'article 16-DDHC face à l'article 6 §1 CEDH

2- QUESTION DE CHOIX :
LOGIQUES ET INSTRUMENTS DE TRAITEMENT DES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES
de 16 h 15 à 17 h

  • GOTTOT Salomé : L' apport des théories "hétérarchique" dans la compréhension des rapports de systèmes
  • GALLIFFET Nicolas : Transposition des directives et pluralisme juridique :
    recherche sur le principe de protection équivalente
  • POLAT Vahit : L'efficacité du droit de l'Union européenne et l'ordre constitutionnel français
  • MESSAOUD Nadir : Du critère des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale
    aux principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France : la métamorphose !

SECONDE SEANCE : 27 juin - 10h30 - 12h

1 - PERSPECTIVES COMPAREES de 10 h 30 à 11 h 10

  • JACQUELOT Fanny : La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne : enjeux et perspectives
  • PERLO Nicoletta : L'attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    en Italie : la révolution est en marche
  • DISPERATI Tatiana : La prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH dans la motivation des changements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
  • WAKOTE Reine : L'intégration des normes européennes dans les ordres juridiques allemand et français -
  • ARRETO Marie-Caroline : Les rapports de système: retour sur la spécificité française de séparation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

2- REGARDS EUROPEENS de 11 h 10 à 11 h 30

  • RACHO Tania : Le Conseil constitutionnel vu par les juges européens
  • LARROUTUROU Thibaut : La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme

3- REGARD INTERNATIONAL de 11 h 30 à 11 h 40

  • CORRE Pauline : Le droit international dans les relations entre États membres de l'Union européenne, caractéristique des rapports de systèmes

4- POLEMIQUES ? de 11 h 40 à 12 h

  • CUBERTAFOND Bernard : La violence de l'ordre juridique européen
  • TORCOL Sylvie : Le droit constitutionnel européen pour penser les rapports de système

-


Communications

 
  • ARRETO Marie-Caroline, Doctorante contractuelle à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les rapports de système: retour sur la spécificité française de séparation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité - Résumé - Texte
  • CORRE Pauline, Doctorante, Université Paris II Panthéon-Assas, Centre de droit européen de Paris
    Le droit international dans les relations entre États membres de l'Union européenne, caractéristique des rapports de systèmes - Résumé - Texte
  • CUBERTAFOND Bernard, Professeur, Université Paris VIII
    La violence de l'ordre juridique européen - Résumé - Texte
  • DISPERATI Tatiana, Doctorante contractuelle – Monitrice de l'enseignement supérieur à l'Université de Toulon,
    CDPC-JCE (UMR 7318) Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH dans la motivation des changements de jurisprudence
    de la Cour constitutionnelle italienne - Résumé - Texte
  • GALLIFFET Nicolas, Doctorant contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au prix Louis Favoreu
    Transposition des directives et pluralisme juridique : recherche sur le principe de protection équivalente - Résumé - Texte
  • GOTTOT Salomé, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l'Institut Maurice Hauriou
    L' apport des théories "hétérarchique" dans la compréhension des rapports de systèmes - Résumé - Texte
  • GRECH Fabien, docteur, Université de Nice Sophia-Antipolis, Laboratoire CERDACCF
    Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français - Résumé - Texte
  • JACQUELOT Fanny, Maître de conférences HDR, Université Jean-Monnet Saint Étienne
    La Cour constitutionnelle italienne et l'application des droits international et européen en droit interne :
    enjeux et perspectives - Résumé - Texte
  • LARROUTUROU Thibaut, doctorant contractuel, Université Jean monnet Saint Etienne - candidat au prix Louis-Favoreu
    La QPC est-elle une voie de ecours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme - Résumé - Texte
  • LOBIER Vanessa, Doctorante contractuelle, Université de Grenoble, CESICE
    Les cours constitutionnelles et l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux.
    L'exemple du mandat d'arrêt européen  - Résumé - Texte
  • MESSAOUD Nadir, Doctorant, Université Paris 13, CERAP
    Du critère des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale aux principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France :
    la métamorphose ! - Résumé
  • Désistement MOUANNES Hiam, Maître de Conférences, HDR, membre de l'IMH et Vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
    L'impartialité de la justice, une exigence constitutionnellement renforcée
    ou plus protecteur que moi, je meurs : l'article 16-DDHC face à l'article 6 §1 CEDH - Résumé
  • PERLO Nicoletta, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
    L'attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Italie :
    la révolution est en marche - Résumé - Texte
  • Desistement PERRIER Jean-Baptiste, Maître de conférences, Université d'Auvergne
    Ordres juridiques, protection des droits fondamentaux et matière pénale :
    de la hiérarchie à l'interpénétration des normes ?
    - Résumé - Texte
  • POLAT Vahit, Docteur, Chargée d'enseignement, Université Jean-Monnet Saint Etienne
    L'efficacité du droit de l'Union européenne et l'ordre constitutionnel français - Résumé - Texte
  • RACHO Tania, Doctorante contractuelle, Université Paris II
    Le Conseil constitutionnel vu par les juges européens - Résumé - Texte
  • TORCOL Sylvie, Maître de Conférences HDR, Université de Toulon, Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C.)
    Le droit constitutionnel européen pour penser les rapports de système - Résumé - Texte
  • WAKOTE Reine, Maître de conférences, Université de Lorraine
    L'intégration des normes européennes dans les ordres juridiques allemand et français - Résumé - Texte
   

 
   
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©AFDC - 25 mars 2014