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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC
 

 

Table ronde B

Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale

 

 

Responsables de la table ronde et de l'atelier :
Alain Delcamp, secrétaire général honoraire du Sénat, vice-président de l'AFDC
François Robbe, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon 3, CDC

 

 

Atelier B

Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale

Accueillie avec une certaine incrédulité tellement elle paraissait contraire à nos traditions constitutionnelles la décentralisation a soulevé ensuite un certain enthousiasme qui paraissait ouvrir une nouvelle époque dans les relations entre le centre et la périphérie, génératrice de plus d'efficacité  et de démocratie à la fois.

Plus de trente ans après il conviendra de s'interroger sur ce qu'elle est devenue et si elle a répondu aux attentes placées en elle.

Parmi les questions qui pourraient être traitées pourraient figurer :

  • Y-a-t-il eu véritablement une constitutionnalisation de la décentralisation et toutes les conséquences, notamment, de la révision constitutionnelle de 2003 ont elles été tirées?
  • Constitue-t-elle aujourd'hui un « objet constitutionnel » à part entière ?
  • Que faut-il penser des réformes législatives qui se sont succédées ces dernières années, y-compris celles qui sont aujourd'hui sur le Bureau du Parlement ?
  • La décentralisation a-t-elle apporté plus de démocratie dans le fonctionnement de l'État français ?
  • Quelles pourraient être les conséquences de l'interdiction annoncée du cumul des mandats sur l'équilibre des pouvoirs ?

Ces questions, et bien d'autres, pourront être abordées à l'initiative des auteurs de contribution à travers l'examen de problématiques générales (par exemple décentralisation, subsidiarité, délégation), de rapports entre niveaux de collectivités, d'évolution des politiques publiques tant dans leur définition que dans leur application ou encore de réformes territoriales ou électorales qui paraîtraient souhaitables.

La préférence sera donnée à des contributions fortement problématisées ou susceptibles d'apporter des éléments de synthèse nouveaux dans tel ou tel domaine touchant à la décentralisation ou l'évolution des pouvoirs locaux et régionaux dans la France contemporaine.

Les contributions écrites devront être complétées par des interventions orales plus courtes susceptibles d'être présentées dans le cadre de panels thématiques avec discussion avec la salle.

 

 

Programme Atelier B

Vendred 27 juin de 12 h à 13 h 30

Introduction :
La libre administration des collectivités territoriales en question

Manon GHEVONTIAN : La libre administration des collectivités territoriales :
un statut constitutionnel renforcé pour une portée limitée ? Texte

1ère partie :
Du partage des compétences au partage des ressources : quelle régulation constitutionnelle ?

Kamal ALHAMIDAWI : La contribution du juge constitutionnel à l'édifice de transfert de compétences
entre l'État et les collectivités territoriales Texte

Pierre Antoine TOMASI : Le contrôle de la conformité des actes locaux à la norme régionale :
éclairages italiens et espagnols dans la perspective de l'acte III de la décentralisation Texte

Hakim DAIMALLAH : La péréquation entre les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel Texte

2ème partie :
L'expression des particularismes locaux et régionaux dans l'État unitaire décentralisé

Claire AGUILON : Vers une constitutionnalisation des patrimoines culturels régionaux Texte

Vivien HIPEAU : Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République Française Texte


Communications

 
  • AGUILON Claire, Doctorante, Aix Marseille Université, ATER, IEP de Rennes
    Vers une constitutionnalisation des patrimoines culturels régionaux ? - Résumé - Texte
  • ALHAMIDAWI Kamal, Docteur en Droit public, Enseignant à la faculté de droit – Université de Misan en Irak
    Chercheur associé au CERDHAP - Université Pierre Mendès France (UPMF) - Grenoble II - Candidat au Prix Favoreu
    La contribution du juge constitutionnel à l'édifice de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales :
    audace et pragmatisme - Résumé - Texte
  • DAÏMALLAH Hakim - Docteur - Institut Louis Favoreu - GERJC - Aix Marseille Université - Candidat au Prix Favoreu
    La péréquation entre les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • GHEVONTIAN Manon, Doctorante contractuelle chargée d'une mission d'enseignement, Aix Marseille Université - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La libre administration des collectivités territoriales : un statut constitutionnel renforcé pour une portée limitée ?- Résumé - Texte
  • HIPEAU Vivien, Doctorant contractuel, chargé de TD à l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP), Université Rennes 1 -
    Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française - Résumé - Texte
  • TOMASI Pierre-Antoine, ATER, Université de Corse Pasquale Paoli - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de conformité des actes locaux à la norme régionale :
    éclairages italiens et espagnols dans la perspective d'un Acte III de la décentralisation - Résumé - Texte
  • (Désistement)
  • DANTONEL-COR Nadine, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, membre du Grale, Paris 1
    Le principe de libre administration et l'intercommunalité - Réflexions à la lumière... de la décision QPC n° 2013-315 du 26 avril 2013 - Résumé
   

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