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9e CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
26, 27 et 28 juin 2014

Ateliers
congrès
AFDC
 

 

Table ronde A

Pratiques de la QPC

 

Responsables de la table ronde et de l'atelier :
Valérie Le Bihan, professeur, Université Lumière Lyon 2, CDC
Bertrand Mathieu, professeur, Université Paris I, Président de l'AFDC

 

Atelier A

Pratiques de la QPC

Lire le compte rendu de l'Atelier

La question prioritaire de constitutionnalité contribue à poursuivre et à renforcer un mouvement de constitutionnalisation du droit. Axée sur les droits et libertés et construite autour de l'idée de valorisation des droits du justiciable, elle contribue également, au moins aux yeux de certains, à ordonner le système juridique autour d'un système de valeurs.

Elle met toutefois en cause les frontières entre les branches du droit - et notamment la distinction, si prégnante en France, entre droit privé et droit public. Elle conduit à une réorganisation des rapports entre les différents ordres juridictionnels en obligeant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation comme le Conseil constitutionnel à repenser leur rôle : qui interprète la loi, qui interprète la Constitution, quelle est l'interprétation qui fait autorité ? Surgit en particulier le spectre d'une Cour suprême dont l'objectif serait d'assujettir les autres juridictions à ses verdicts. Renforçant la place des juridictions dans le système institutionnel, elle oblige également à une réflexion sur l'articulation entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. Opérant une répartition fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité, elle suscite enfin un renouveau de réflexion sur les rapports entre les ordres juridiques, notamment européens et national.

C'est donc en tant qu'instrument et révélateur des mutations de l'ordre constitutionnel que la QPC peut être appréhendée et éclairée par une éventuelle approche comparatiste.

Intervenant en complément d'une table ronde qui réunira les praticiens de la QPC, cet atelier permettra aussi d'aborder les conditions dans lesquelles elle s'exerce, notamment devant les juridictions du fond, contribuant ainsi à une meilleure connaissance de ses modalités concrètes d'application.

 

Programme de l'Atelier A

Recommandations importantes

Les interventions sont limitées à une durée de 5 minutes, nous demandons aux intervenants de ne pas lire leur intervention, ni de la résumer, mais de lancer le débat en relevant les points forts et les interrogation soulevées dans leur analyse, ces points feront ensuite l'objet d'échanges avec les participants lors des débats.
Pour le bon fonctionnement de ces débats, il est recommandé à l'ensemble des participants de prendre connaissance, préalablement à l'atelier, de l'ensemble des communications écrites publiées sur le site de l'AFDC.

JEUDI 26 juin de 15H 30 à 17H

I-LA PROCEDURE DE LA QPC
15h35
FAURE Géraldine : La notion de parties dans le procès QPC
15h40
LECIS COCCO ORTU Anna Maria : QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie du procès équitable et utilité des amici curiae 
15h45
DECHAMBRE Anaïs : Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir
et la question prioritaire de constitutionnalité

15h55-16h10 Débats

II-LE FILTRAGE DE LA QUESTION PAR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES
16h10
PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile : La QPC devant les juges du fond.
L'exemple de la Cour d'Appel de Dijon
16h15
VOLPELIERE Yoan : QPC : Bilan sur un nouvel instrument pour l'administré justiciable

16h20-16h30 Débats

III-L'OBJET DU CONTROLE
16h30
DEGBOE Dario : Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l'aune de la QPC
16h 35
BÉAL-LONG Julien : Les différentes formes d'intégration de l'interprétation jurisprudentielle constante dans le contrôle de constitutionnalité a posteriori

16h45 -17h débats

Vendredi 27 juin de 14h30 à 16h 30

IV LES TECHNIQUES DE CONTROLE
14h35
VALLOTTON Jerémie : La procédure suivie devant le Conseil constitutionel est-elle équitable ?
14h40
DAVID Alexia : Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français
- du contentieux a priori à la QPC
14h45
CAFFOZ Thibault : Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans le cadre
de la question prioritaire de constitutionnalité
14h50
MERCIER Jérémy : Le principe de proportionnalité dans les décisions QPC à la lumière
de la théorie de la pondération
14h55
GUEYDAN Céline : La déclaration d'inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles
dans la question prioritaire de constitutionnalité

15h05-15H 25 débats

V-LES DROITS ET LIBERTÉS INVOCABLES
15h30
DUSSART Marie-Laure : D'une liberté personnelle à la garantie d'un ordre économique :
la mutation de la liberté d'entreprendre

15h35-15h45 débats

VI-LES EFFETS D'UNE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ
15h45
BONNEFOY Olivier : L'effet immédiat contentieux des inconstitutionnalités prononcées a posteriori
15h50
CHARITÉ Maxime : L'appel au législateur. Réflexions sur une pratique décisionnelle novatrice de la QPC
15h55
ROUDIER Karine : Les effets des décisions rendues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité incident des lois devant les juridictions de droit commun françaises et italiennes

16h05-16h 25 débat

VII-ÉLEMENTS DE DROIT COMPARÉ
16h 25
LEKKOU Efthymia : Réflexions sur la pratique, à la lumière du droit de l'UE, du contrôle de constitutionnalité a posteriori
en Grèce et en France

16h 30 -17h débat général


Communications

 
  • BÉAL-LONG Julien, Doctorant contractuel – moniteur, Université Lumière Lyon 2
    Centre de droit constitutionnel (CDC) – Université Jean Moulin Lyon 3 - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Les différentes formes d'intégration de l'interprétation jurisprudentielle constante dans le contrôle de constitutionnalité a posteriori- Résumé - Texte
  • BONNEFOY Olivier, ATER, Université de Bordeaux, CERCCLE-GRECCAP - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'effet immédiat contentieux des inconstitutionnalités prononcées a posteriori - Résumé - Texte
  • CAFFOZ Thibault, Doctorant contractuel, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • CHARITÉ Maxime, Doctorant contractuel avec mission d'enseignement, Université d'Orléans CRJ Pothier- Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'appel au législateur. Réflexions sur une pratique décisionnelle novatrice de la QPC - Résumé
  • DAVID Alexia, doctorante, Université de Caen Basse-Normandie - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français - du contentieux a priori à la QPC - Résumé - Texte
  • DECHAMBRE Anaïs, Doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • DEGBOE Dario, Doctorant contractuel, chargé d'enseignements, Université de Reims, CEJESCO - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l'aune de la QPC - Résumé - Texte
  • DUSSART Marie-Laure, Docteur, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
    Candidate au Prix Louis-Favoreu - Texte
    D'une liberté personnelle à la garantie d'un ordre économique : la mutation de la liberté d'entreprendre - Résumé
  • FAURE Géraldine, Doctorante contractuelle, Université Jean Moulin Lyon III - Centre de Droit Constitutionnel - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La notion de parties dans le procès QPC - Résumé - Texte
  • GUEYDAN Céline, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILG-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La déclaration d'inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles dans la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • LECIS COCCO ORTU Anna Maria, Doctorante, Université d'Aix-Marseille et Université de Sienne - Candidate au prix Louis Favoreu
    QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie du procès équitable et utilité des amici curiae - Résumé - Texte
  • LEKKOU Efthymia, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III
    Réflexions sur la pratique, à la lumière du droit de l'UE, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France - Résumé - Texte
  • MERCIER Jérémy, Doctorant en droit public, ATER, Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074),
    Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le principe de proportionnalité dans les décisions QPC à la lumière de la théorie de la pondération - Résumé - Texte
  • PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile, Doctorante contractuelle, Université Paris I - Candidate au Prix louis-Favoreu
    La QPC devant les juges du fond. L'exemple de la Cour d'Appel de Dijon - Résumé - Texte
  • ROUDIER Karine, Docteur, CDPC Jean-Claude Escarras, Université du Sud Toulon-Var
    Les effets des décisions rendues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité incident des lois devant les juridictions
    de droit commun françaises et italiennes- Résumé
  • VALLOTTON Jerémie, ATER, CERDACC - Candidat aux Prix Louis-Favoreu
    La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel est-elle équitable ? - Résumé - Texte
  • VOLPELIERE Yoan, ATER, Université Lyon 2 - Doctorant, CREAM, Université Montpellier 1
    QPC : Bilan sur un nouvel instrument pour l'administré justiciable - Résumé - Texte
   

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©AFDC - 25 mars 2014