STRASBOURG
1990
BORDEAUX
1993
DIJON
1996
AIX-EN-PROVENCE
1999
TOULOUSE
2002
MONTPELLIER
2005
PARIS
2008
NANCY
2011

LYON 2014

retour liste alpha vers la liste alphabétique

retour vers la page de l'Atelier

Atelier F - Compte rendu

Compte rendu de l'atelier F sur les Transitions constitutionnelles

Atelier animé par David Mongoin & Xavier Philippe

L'atelier consacré aux « transitions constitutionnelles » a été riche, tant par le contenu des présentations que par la qualité des débats, nombreux, vifs et animés. Cet atelier avait été conçu dans la perspective d'un double objectif : définir le cadre des transitions constitutionnelles ; s'interroger sur leur contenu. Trois questions avaient initié cette réflexion proposée aux participants à cet atelier. Quelle est la légitimité des transitions constitutionnelles ? Comment analyser la diversité des procédures utilisées pour réaliser ces transitions constitutionnelles ? Quel est le contenu et éventuellement la spécificité des textes constitutionnels de transition ?

L'ensemble des contributions présentées a permis non pas d'apporter une réponse à l'ensemble de ces questions mais d'animer un réel débat scientifique sur les processus et les contenus de ces transitions constitutionnelles, profondément différentes les unes des autres mais révélant parfois des problématiques communes.

Si l'on a pu déplorer, dans l'ensemble des contributions, un manque d'engouement pour définir la notion de « transition constitutionnelle » ainsi qu'un certain flottement dans le vocabulaire employé pour identifier les caractéristiques des transitions constitutionnelles, l'ensemble des contributeurs et participants se sont accordés pour considérer que la difficulté majeure des transitions constitutionnelles résidait dan l'impossible synthèse des différents processus, marqués chacun par des contextes et des origines différents.

Les travaux de l'atelier se sont tout d'abord orientés vers les interrogations de la doctrine à l'égard des transitions constitutionnelles. Si la doctrine a cherché à s'emparer de cette notion de transition constitutionnelle, elle reste timide et éparpillée sur les questions émergentes issues des transitions constitutionnelles. Certains auteurs ont tenté de rationaliser la présentation de ces transitions mais leur évolution rapide et leur diversité rend malaisé l'appréhension du phénomène même des transitions constitutionnelles. Il existe cependant une nette différence entre les transitions constitutionnelles de rupture et celles qui s'inscrivent dans une certaine ou relative continuité (V. Chiu).

Les travaux de l'atelier se sont ensuite poursuivis pour rendre compte de la variété des situations dans les situations de rupture et sur la difficulté à forger des concepts ou des notions au contenu précis en matière de transitions constitutionnelles (N. Perlo). Toutefois, si les débats ont démontré la difficulté d'identifier précisément le contenu des instruments utilisés lors des transitions constitutionnelles, ils ont également révélé à travers l'histoire de ces transitions, la permanence d'emploi du vocabulaire utilisé lors de ces processus de transition. (E. Cartier, F. Laroque)

De l'histoire à la géographie, il n'y avait qu'un pas ! L'atelier s'est donc ensuite intéressé à cette mutation des transitions constitutionnelles modernes. Si, historiquement, l'utilisation de fictions comme instrument légitimant de justification de la transition a été utilisé (E. Cartier), l'abandon progressif de ces fictions s'est opérée au profit d'une approche plus réaliste de la transition fondée sur la recherche de la vérité et la prise en compte du contexte dans lequel s'insérait la transition. Il ne s'agissait plus de maintenir un semblant de continuité mais de répondre aux aspirations de celles et ceux qui avaient souhaité ce changement constitutionnel.

L'atelier s'est alors intéressé au processus des transitions constitutionnelles à travers l'écriture multilatérale des Constitutions comme facteur de réussite des transitions démocratiques (M. Besse). Cette réflexion a permis de comprendre combien cette participation multilatérale était indispensable à la réussite des transitions constitutionnelles qui demeurent des phénomènes fragiles et toujours confrontés à un risque d'échec potentiel. La discussion a mis en exergue l'importance et la difficulté d'appréhender chaque contexte de transition et le risque d'écriture des Constitutions uniquement à travers des processus ayant recours à la seule expertise.

Notre atelier s'est ensuite intéressé au contenu des Constitutions tant « intérimaires » que « finales » ou concluant le processus. Trois réflexions ont nourri cet axe de recherche. Une première réflexion a mis en exergue les risques de conflits que pouvaient générer le traitement de certaines questions constitutionnelles dans chaque contexte d'écriture. L'exemple de la liberté religieuse dans l'écriture de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 a été évoqué (E. Gugerrero) et débattu comme illustration de ces phénomènes complexes et à haut risque pour la pérennité et le succès de la transition constitutionnelle. Une deuxième réflexion s'est engagée sur les liens à d'établir entre le passé ; l'histoire et le présent dans l'écriture du texte constitutionnel, notamment à travers la constitutionnalisation de la justice transitionnelle opérée par plusieurs constitutions récentes (L. M. Gutierrez Ramirez). L'idée de (re)construire un Etat de droit en inscrivant dans la Constitution l'obligation de connaître et de traiter les violations du passé a suscité débats et réflexions. Une troisième réflexion a porté sur les transitions constitutionnelles « internationalisées », c'est à dire sur l'écriture par des organismes internationaux de Constitutions dans des territoires sous tutelle (M. Guimezanes). Cette contribution a mis en exergue un point important sur les liens existants entre le contenu des accords de paix et ces constitutions internationalisées, tant dans leur contenu que dans leur but.

Enfin, pour conclure, deux études de cas ont été proposées à la découverte ou/et la réflexion. Une première contribution a porté sur la genèse de l'écriture de la Constitution islamique de la République d'Iran de 1979 mettant en exergue la spécificité du mode d'adoption d'une Constitution théocratique (B. Abbasi). Une deuxième contribution s'est intéressée aux transitions constitutionnelles dans le Pacifique insulaire. Elle a mis en exergue l'importance de la prise en compte du pluri-juridisme existant (notamment à travers les droits coutumiers) pour assurer -ou tenter de la faire- le succès opérationnel de l'écriture d'une Constitution (C. David).

L'atelier a démontré la vivacité et l'intérêt de la recherche en droit constitutionnel sur ces questions de transition, encore marquées de nombreuses interrogations et incertitudes. Les participants ont pu mesurer le champ encore vierge de certaines questions et réflexions dans une thématique encore largement dominée par la littérature anglo-saxonne.

 

retour vers la page de l'Atelier

Titre

 

Résumé

 

 

retour liste alpha vers la liste alphabétique

© AFDC - 25 avril 2014