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Atelier C - Compte rendu

Synthèse de l'Atelier

L'atelier relatif aux rapports entre ordre constitutionnel, ordre international et ordres européens, a permis à de nombreux intervenants de réfléchir ensemble à un sujet très complexe. L'atelier a été dense, constructif et nous avons pu relever une véritable cohérence d'ensemble.
La question des rapports entre ordres juridiques et plus spécifiquement des rapports entre la norme constitutionnelle et les normes d'origine externe est, sur le plan scientifique, inépuisable. C'est ce qu'a démontré le débat initié par l'ensemble des intervenants de cet atelier.
Il est apparu que le débat était inépuisable parce qu'il s'agit d'une question qui discute les notions fondamentales, les notions socles, les paradigmes, les manières de voir et de réfléchir, les éducations, et parce que les conséquences des rapports entre ordres juridiques intéressent toutes les disciplines, toutes les spécialités.
D'ailleurs les origines disciplinaires des intervenants de cet atelier en attestent : se sont exprimés des constitutionnalistes, des administratives, des européanistes, des comparatistes.

L'idée de rapports de systèmes, qui semble définitivement supplanter celle de rapports entre ordres juridiques (pas toujours à bon escient d'ailleurs) pour les intervenants est à la mode, car tout bouge, nombreuses questions n'ont pas été encore réglées contrairement à ce que certains disent. Le mouvement est permanent. La circularité qui caractérise les rapports de systèmes rappelle ce que signifie la dynamique du droit.

Cette dynamique a d'abord été observée dans cet atelier autour de thématiques concrètes, par exemple avec le mandat d'arrêt européen. Les intervenants ont insisté sur le fait, que dans ce domaine, tout est question de choix, de prisme : le choix de théories hétérarchiques, le choix de la théorie de la protection équivalente, le choix de l'efficacité érigée en règle juridique. Certains sont partisans du tout hiérarchique et estiment même que, demain, l'adhésion de l'Union européennes à la CEDH, signifiera la supériorité de la seconde sur la première, ce qui a été fortement contredit notamment par les présidents de séance ; d'autres qu'il convient désormais d'emprunter d'autres chemins en s'appuyant sur les titres de compétence, sur des priorités d'application et non plus sur le principe hiérarchique.
Ces questions ont également été mises en perspective en droit comparé. L'exemple italien a été fortement développé. L'Italie ayant choisi une option constitutionnelle différente de celle de la France, a une position particulière par rapport au droit européen, plus distante par rapport à sa primauté bien que les choses évoluent sensiblement. L'exemple allemand nous a interrogé sur l'intérêt de fusionner contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité.
Des regards ont enfin été portés de l'extérieur et l'on s'est notamment interrogé sur la question de savoir si, du point de vue de la Cour européenne des droit de l'homme, la QPC est une voie de recours interne à épuiser ; ainsi que sur l'interpénétration entre les systèmes européens et internationaux ; et enfin sur la prise en compte forte du droit international par les juges européens.

Un instant de polémique a clôt les débats, permettant à certains de formuler des critiques très sévères à l'égard du droit européen et à d'autres, au contraire de proposer la construction d'un droit constitutionnel européen.

Cet atelier a donc permis un véritable échange qui renvoie chacun à ses paradigmes et à sa capacité à déconstruire ses propres postulats ou au contraire à valoriser des notions socles qui conservent leur intérêt et leur rôle.

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© AFDC - 25 avril 2014