Association française de droit constitutionnel


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Règlement électoral
article 6 des statuts,
adopté par l'assemblée générale du 25 mars 2004
et à jour de la révision du 7 décembre 2012,
modifié en Assemblée générale le 14 février 2014

 


Article 1 : Sont électeurs aux élections du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel :
- les membres actifs de l'association à jour de cotisation ;
- les présidents d'honneur.
La régularisation du paiement de la cotisation peut se faire le jour du scrutin.

Article 2 : Sont éligibles au conseil d'administration de l'AFDC les membres actifs à jour de cotisation.
Cette condition est appréciée au jour du scrutin.

Article 3 : En application de l'article 6 des statuts, la durée du mandat de membre du conseil d'administration est fixée à six (6) ans.
Le mandat est renouvelable.

Article 4 : Les élections sont organisées tous les trois (3) ans lors de l'assemblée générale ordinaire, en principe organisée à l'occasion du congrès triennal de l'association..

Article 5 : Le conseil d'administration est composé de trente membres élus. Il est renouvelé par moitié tous les trois (3) ans.

Article 6 : Les électeurs sont convoqués par écrit par le secrétariat de l'AFDC au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Article 7 : Le dépôt des candidatures au conseil d'administration et à la fonction de président est clos huit jours avant la date de l'assemblée générale ou du conseil d'administration chargés de procéder à ces élections. Elles sont reçues par le secrétaire général de l'association.

Article 8 : Le scrutin est personnel. Il est secret à la demande d'un dixième des membres présents à l'assemblée générale.
Un électeur ne peut détenir qu'une seule procuration écrite.

Article 9 : Le scrutin est plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Article 10 : Le bureau de vote est constitué par trois présidents d'honneur ou, à défaut, par les trois plus anciens membres présents


Assemblée générale 2015 :
à Paris le 27 janvier 2016 à 12 h
Salle du Conseil n°1, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon
Paris

POUVOIR : (1 par personne)
à remettre à la personne désignée
ou à renvoyer :
- par Internet à : marc.besson(at)afdc.fr