Association française de droit constitutionnel


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Lettre du président adressée aux membres actifs de l'Association à l'occasion de l'appel à cotisation.

Le président

Paris, le lundi 14 février 2011

Chers amis,

L’envoi de cet appel à cotisation est, comme chaque année, pour moi l’occasion de faire le point sur quelques unes des activités de notre Association dont vous êtes par ailleurs régulièrement informés par courrier électronique, ainsi que par l’intermédiaire de notre site internet (www.droitconstitutionnel.org ).

L’année 2010 nous a conduit à poursuivre nos activités dans trois directions : le développement des activités de recherches et de soutien à ces mêmes activités, notamment en direction des centres de recherche et des jeunes chercheurs; les relations avec les pouvoirs publics et le travail d’expertise et les relations avec d’autres associations.

Je souhaiterais, sans être exhaustif, rappeler quelques unes des actions conduites dans ces trois directions.

S’agissant de la recherche, d’une part la journée d’études de notre association qui s’est déroulée à l’Assemblée nationale a été un succès. Réunissant plus de 140 inscrits, elle s’est intéressée à la démocratie parlementaire au travers d’un bilan de la réforme constitutionnelle de 2008. Elle a été organisée, comme cela est devenu l’usage, en deux parties. La matinée permet de rendre compte des séminaires ou colloques décentralisés qui ont été organisés en amont, afin de préparer cette journée, en associant jeunes chercheurs et universitaires confirmés. Cette année, cinq réunions de ce type ont eu lieu, associant huit centres de recherche. L’après midi a été consacré à des débats qui ont permis la présentation des points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, de Jean François Copé et Jean Jacques Urvoas, ainsi que les témoignages du Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer et de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur. On relèvera d’ailleurs la parution des actes de la journée d’études de 2009 consacrée à la démocratie dans la collection de l’AFDC aux éditions Dalloz.

Je tiens également à saluer la mise en place d’une Commission « jeunes chercheurs » dirigée par Jean Philippe Derosier qui travaille sous l’égide du Conseil scientifique.

S’agissant du travail d’expertise, l’AFDC a, notamment, créé un Comité de suivi de la Question prioritaire de constitutionnalité auprès du ministère de la justice.

Enfin sur le plan international, l’Association a activement participé au Congrès de l’Association internationale de droit constitutionnel de Mexico en décembre 2010 par l’intermédiaire d’un grand nombre de ses membres et notamment de doctorants ou de jeunes docteurs, qui ont participé aux différents ateliers. Notre association met également en place un partenariat avec ses homologues italienne et espagnole, qui devrait se traduire par une rencontre à Paris en juin 2011.

L’année 2011 est une année particulièrement importante pour notre Association puisque c’est l’année de son Congrès, organisé cette année, du 16 au 18 juin, à Nancy par notre ami Stéphane Pierre Caps.

J’espère vous y retrouver nombreux, notamment pour participer aux différents ateliers (vous trouverez sur notre site les procédures d’inscription). Le prix Louis Favoreu de la meilleure communication sera décerné à cette occasion. Se tiendra également à Nancy, durant le Congrès, l’Assemblée générale de l’Association au cours de laquelle il devra être procédé au renouvellement d’une partie du Conseil d’administration. Je me permets de préciser qu’il convient d’être à jour de ses cotisations pour participer aux différents votes qui auront lieu.

Concernant la vie interne de notre Association, je vous rappelle à nouveau qu’il a été décidé que les Centres de recherches puissent adhérer, en tant que tels, à l’Association et un certain nombre de Centres se sont engagés dans cette voie, qui dans le strict respect de leur indépendance, vise à un enrichissement mutuel. Il convient aussi de noter, encore cette année, l’augmentation assez sensible du nombre des nouveaux adhérents. De ce point de vue, le paiement de la cotisation annuelle, outre le fait qu’il constitue la ressource essentielle, voire exclusive, de l’Association, symbolise ce lien et je vous invite vivement à le renouveler selon l’un des moyens de paiement qui vous est proposé.

C’est avec votre soutien que je m’emploie, avec l’aide précieuse des membres du Conseil d’administration, des vice-présidents, du Secrétaire Général, Ferdinand Melin-Soucramanien, et du Président du conseil scientifique, Dominique Rousseau, de notre nouveau trésorier, Xavier Philippe et la collaboration toujours aussi efficace de notre secrétaire général adjoint Marc Besson, à développer les actions de notre association qui bénéficie d’un contexte évidemment favorable.

Encore une fois, cette Association est la vôtre, au delà du caractère convenu de la formule, c’est une réalité que je souhaiterais faire vivre, n’hésitez pas à l’enrichir de vos remarques ou de vos projets. Je vous prie de croire,

Chers amis en l’expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.

Bertrand MATHIEU

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