Association française de droit constitutionnel


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COMPTE RENDU DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
du 2 mai 2011

1.Bilan de la journée d’étude du 13 janvier 2011.

Cette journée était la troisième et dernière journée du cycle sur Démocratie et Constitution et avait pour thème « La forme parlementaire de la démocratie : premier bilan de la révision constitutionnelle de 2008 ».
Il ressort des échanges deux points fort et deux points faibles :

les points forts : la préparation en amont de la journée nationale par les journées décentralisées organisées par les centres de recherches permet la participation d’un plus grand nombre de collègues et jeunes chercheurs et ouvre une dynamique de la recherche en droit constitutionnel dans un plus grand nombre d’Universités ; la confrontation des universitaires et des praticiens de la chose constitutionnelle grâce à la participation des secrétaires généraux des deux assemblées et de deux députés aux deux tables ronde de l’après-midi. .

les points faibles : le délai trop court laissé aux centres de recherche pour organiser leur journée ; le temps trop court réservé à la discussion.

2. Thème de la prochaine journée d’étude.

Après discussion, le conseil propose au conseil d’administration de retenir comme thème pour 2012 « L’élection présidentielle ».

Les centres de recherche seront invités à décliner ce thème sur des sujets plus précis lors de journées décentralisées. Parmi les sujets suggérés : liaison élection présidentielle-élections législatives ; sélection des candidats ; histoire de l’élection présidentielle ; élection du président à l’étranger ; modes d’élection du président ; …
Le calendrier prévisionnel est le suivant :

3. Présentation de la Commission « Jeunes chercheurs »

Jean-Philippe Desrosier, docteur en Droit, président de la Commission « Jeunes chercheurs », créée à son initiative et validée par le conseil scientifique et le conseil d’administration de l’AFDC, présente les projets de cette commission arrêtés lors de leurs deux première réunions de travail (voir ci dessous)

La première manifestation scientifique de la Commission aura lieu dans le cadre du Congrès de Nancy, avec l'accord du Président Mathieu et du Professeur Pierré-Caps. Il s'agit d'une table-ronde de 1h30 environ portant sur la question générale "Qu'est-ce que le droit constitutionnel aujourd'hui ?", au cours de laquelle trois Professeurs répondront à tour de rôle à des questions posées par des membres de la Commission sur des thèmes choisis. Les Professeurs sollicités sont Madame Ponthoreau et Messieurs Pierré-Caps et Pfersmann, qui ont donné désormais leur accord.

La Commission propose l'organisation d'une journée de la jeune recherche en droit constitutionnel qui se déroulerait annuellement et, dans la mesure du possible, dans des villes différentes. La première pourrait avoir lieu en février 2012, à Paris, accueillie par le CRDC, le Professeur Mathieu ayant déjà donné un accord de principe. Il s'agit d'une journée au cours de laquelle des doctorants ou jeunes docteurs ayant répondu à un appel à contribution et ayant été sélectionnés par un jury composé de membres de la Commission, de membre du Conseil scientifique de l'AFDC et de membres de la structure d'accueil présenteront en 20-30 minutes une communication. Une discussion s'engagera ensuite, après chacune des présentations (de 20-30 minutes également), avec l'ensemble de la salle et notamment les Professeurs présents (dont la présence aura été expressément sollicitées au préalable) qui pourront formuler des remarques formelles, matérielles, méthodologiques, etc. Les candidats sont invités à présenter des travaux en lien avec leur thèse ou avec un article sur lequel ils travaillent.

Chacune de ces journées sera thématique et le premier thème que la Commission propose est “L’évolution du droit constitutionnel”, lequel concerne à la fois les révisions et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions (et donc les conséquences de la révision de 2008) que les évolutions plus générales du droit constitutionnel contemporain lequel fait face à une démultiplication des rapports de systèmes en raison de l’expansion du droit supranational. Le but est de permettre aux jeunes chercheurs de s’exercer à la communication orale, de valoriser leur CV par une telle communication dans une journée d’études (sélective) et de se confronter à la discussion, notamment s’ils décident de présenter un point de leur thèse en cours de réalisation.

Ce sont là les deux principaux points que j’ai brièvement présentés. J’ai également évoqué d’autres points plus ponctuels, tels que le lancement du site Internet de la Commission, sous forme de Blog permettant la publication d’informations pratiques liées aux activités de la Commission et de Billets constitutionnels.

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