Association française de droit constitutionnel


-

RETOUR

Association française de droit constitutionnel

Compte rendu
du Conseil d'administration
du 27 juin 2014

étaient présents :
BENETTI Julie, BERGOUGNOUS Georges, BESSON Marc, BLACHER Philippe, DELCAMP Alain, DI MANNO Thierry, DU BOIS DE GAUDUSSON Jean, GOHIN Olivier, HOURQUEBIE Fabrice, JAUME Lucien, LE POURHIET Anne-Marie, LEVADE Anne, MACHELON Jean-Pierre, MATHIEU Bertrand, MAUS Didier, PHILIPPE Xavier, PONTHOREAU Marie-Claire, ROUSSEAU Dominique, VIALA Alexandre,

avaient donné une procuration :
DE BECHILLON Denys (à Levade), GHEVONTIAN Richard (à Philippe), HERIN  Jean-Louis (à Delcamp), MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand (à Hourquebie), PIERRÉ-CAPS Stéphane et TROPER Michel (à Le Pourhiet, 1 seule retenue).

Bertrand Mathieu a ouvert le conseil à 14h35 et a fait tout de suite la proposition d'attribuer à Jean du Bois de Gaudusson, membre sortant du Conseil, le titre de président d'honneur de l'association (art. 9 des statuts). Cette attribution, si elle était acceptée, lui donnerait le droit de siéger aussitôt dans ce conseil et de participer à l'élection du président.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

Arrivant véritablement à la fin de ses fonctions, Bertrand Mathieu a suggéré de désigner un président de séance pour l'élection du nouveau président et du bureau, habituellement le doyen d'âge, donc Jean du Bois de Gaudusson.
Celui-ci ayant rejoint le conseil en a pris la présidence le temps du processus électoral.

M. du Bois de Gaudusson a fait procéder à l'élection. Il n'y avait qu'une seule candidature à la présidence de l'association, celle de Mme Levade.

Anne Levade a présenté sa candidature, dans un esprit de continuité et de progrès, après avoir été secrétaire général ; l'association a réussi ces dernières années à assurer une continuité, à prolonger un héritage tout en s'adaptant, en suscitant à nouveau l'envie de faire de la recherche et d'avoir des échanges scientifiques en droit constitutionnel.

Il lui semble que l'association a trouvé un équilibre entre deux pans du droit constitutionnel, le volet contentieux, et le volet institutionnel, à part quasiment égale.
Elle a proposé de développer deux axes, sans bien entendu négliger les premiers : la francophonie - en raison des difficultés rencontrées dans le cadre de l'Association internationale de droit constitutionnel en matière de positionnement des francophones, il s'agirait de développer des liens privilégiés avec les États et les associations francophones -, et la perspective historique - non pas l'histoire du droit constitutionnel, ce qui serait trop réducteur, mais par exemple 2 projets qu'ont proposé Dominique Rousseau et Didier Maus, avec une démarche, outre de soutien à des rencontres, de publications de l'association ou de financement de publications. Donc il faut conserver ce qui est acquis, par exemple les journées décentralisées, et réfléchir à d'autres pistes.

Mme Anne Levade a présenté ensuite les personnes qui ont accepté de travailler avec elle au sein du bureau sous sa présidence :
Anne-Marie Le Pourhiet, Alain Delcamp et Jean-Pierre Machelon comme vice-présidents,
Fabrice Hourquebie comme secrétaire général
et Marc Besson comme secrétaire général adjoint,
Xavier Philippe comme trésorier,
et Dominique Rousseau, qui a accepté de conserver la présidence du conseil scientifique de l'association.

M. du Bois de Gaudusson, après avoir demandé si quelqu'un voulait la parole, a proposé de passer au vote. Avaient donné procuration : Michel Troper pour A.-M. Le Pourhiet, Ferdinand Melin-Soucramanien pour Fabrice Hourquebie, Denys de Béchillon pour Anne Levade, Jean-Louis Hérin pour Alain Delcamp, Richard Ghevontian pour Xavier Philippe.

Il a été procédé au vote pour l'élection du président et du bureau, vote à bulletin secret :
pour ou contre la candidature de Mme Anne Levade et pour le bureau proposé :

24 suffrages (19 votants, 5 procurations valides),
Résultat : 22 oui, 1 blanc, 1 nul.

Mme Levade a été élue présidente de l'AFDC et a remercié aussitôt le conseil pour son élection et pour celle du bureau.

Elle a pris la présidence et elle a proposé comme premier acte de sa présidence d'élire Bertrand Mathieu président émérite ce qui a été accepté à l'unanimité.

Le conseil a ensuite examiné et accepté les demandes d'adhésion suivantes :

Delamare Thibault             Doctorant                                  Aix Marseille Université
Mendel Jean-Marc             Retraité, doctorant         École de droit de la Sorbonne
Schott Stéphane                 Maître de conférences             Université de Bordeaux
Wakote Reine                     Maître de conférences               Université de Lorraine

Le conseil a levé la séance à 15h17

RETOUR