retour

Afficher l'image d'origine     Résultat de recherche d'images pour 'CERDACFF'    Afficher l'image d'origine    afdc   Afficher l'image d'origine      Afficher l'image d'origine                                                                                                                                    

Université de Nice Cote d'Azur
Faculté de Droit et de Science politique, 9, Avenue Doyen L. Trotabas 06000 NICE


Colloque

La souveraineté numérique.
Le concept, les enjeux

Vendredi 7 octobre 2016 - Amphi 202

SOUS L'ÉGIDE DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (AFDC)

Colloque organisé avec l'appui du Doyen Christian Vallar, directeur du Centre de Recherche en Droit Administratif, constitutionnel et financier (CERDACFF)
par Xavier Latour et Pauline Türk, Professeurs de droit public, en partenariat avec l'Equipe de Recherche de Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille.


La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.

Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Il s'inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l'AFDC intitulée « Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique » (voir problématique).


9h : Accueil en salle des pas perdus

Propos d'accueil de C. Vallar, Doyen de la Faculté de droit de Nice, Directeur du CERDACFF

Discours inaugural par D. Rousseau (Professeur droit public, Université Paris I), Président du Conseil scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel

1ère table ronde
un concept émergent et controversé ?

Présidence :  D. Rousseau 

Débat- Pause

Débat -pause déjeuner

14h- 17h 

2ème table ronde
Quels enjeux,  quels objectifs et quelles méthodes ?

Présidence : C. Vallar
 

Débat- Pause

 Débat

Rapport de synthèse par le Doyen Christian Vallar

retour