retour

Journée d'étude décentralisée

Université Montpellier I

Constitution et sciences économiques

Montpellier - vendredi 13 novembre 2015

Voir le programme en pdf

Publication des actes à la Revue Interdisciplinaire d'Études juridiques,
n° de juin 2017

Présentation de la journée

Dans les régimes démocratiques et libéraux, une Constitution revêt deux fonctions essentielles : organiser la répartition des pouvoirs de l'Etat entre divers organes et garantir aux citoyens le respect de leurs droits fondamentaux. Quels rapports peuvent donc se tisser entre une Constitution et les sciences économiques ? Le lien semble a priori très lâche. La vocation d'une Constitution n'est pas de produire des richesses, ni de répartir des biens et des services ni d'organiser une entreprise, encore moins de planifier la production. La neutralité économique d'une Constitution est même devenue un dogme dans nos régimes occidentaux. Le principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre garantit à chacun le droit d'entretenir avec autrui des relations économiques à l'égard desquelles l'Etat est censé demeurer indifférent sauf à réprimer les abus dont certains, par une excessive concentration des richesses, pourraient se rendre coupables dans son application.

Mais en tenant la Constitution à distance de l'économie au nom du principe libéral de la séparation entre l'Etat et la société civile, le dogme de la neutralité économique de la Constitution ne rend pas indifférentes les sciences économiques à l'égard de la Constitution. C'est qu'un dogme de cette nature renvoie à une théorie économique voire à une philosophie de l'économie, le libéralisme, qui ne peut que réunir, autour de ses enjeux, de ses difficultés, de son histoire, de son avenir, économistes et constitutionnalistes. Il peut les rassembler autour de deux questions importantes.

La première consiste à savoir s'il est envisageable de connaître la Constitution à la lumière des sciences économiques. C'est alors se demander si l'acteur constitutionnel, en écrivant la Constitution dans sa qualité de représentant ou en l'interprétant dans son office de juge constitutionnel, se comporte ou non comme un acteur économique. Est-il un homo oeconomicus, préoccupé par le souci de minimiser ses coûts ? Le chercheur en sciences sociales qui s'intéresse à la Constitution peut-il la comprendre en utilisant l'analyse économique au point de se demander s'il est possible de mesurer l'efficacité d'une Constitution ou même d'une décision constitutionnelle ?

La deuxième exige de s'interroger sur le point de savoir si l'acteur constitutionnel, juge ou représentant, agit sous l'influence des sciences économiques et utilise, dès lors, lui-même les ressources de l'analyse économique. Depuis la Révolution française, marquée par les doctrines physiocratiques du XVIIIème siècle jusqu'au contexte contemporain de globalisation économique en passant par l'âge d'or de l'Etat providence, le pouvoir constituant et son juge n'ont sûrement pas suivi le dogme libéral de la neutralité économique avec toujours la même régularité. Y a-t-il eu une voire plusieurs doctrines économiques à l'œuvre dans l'histoire de la production constitutionnelle ? Les intervenants à cette Journée d'étude se donneront pour tâche d'y répondre en clôturant leurs travaux, sous la forme d'une Table ronde, autour de l'examen de l'hypothèse d'une Constitution économique.

La journée mobilisera, sur un plan épistémologique, deux types de discours différents dont l'un, celui de l'économie, porte essentiellement sur des faits quand l'autre, celui du droit – constitutionnel –, revêt une dimension axiologique et normative. La rencontre entre économistes et constitutionnalistes sera nécessaire pour tenter de concilier ces deux logiques discursives. Pour répondre à la demande de l'Association Française de Droit Constitutionnel, qui invite tous les laboratoires français de droit constitutionnel à explorer les liens entre la Constitutions et les sciences, le CERCOP a choisi les sciences économiques en s'associant avec le Laboratoire Montpelliérain d'Economie Théorique et Appliquée (LAMETA).

Pierre-Yves Gahdoun
Alain Marciano
Alexandre Viala

Responsables scientifiques : Pierre-Yves Gahdoun, Alain Marciano et Alexandre Viala


Programme en pdf en cliquant sur l'image ci-dessous

montpellier

 

retour