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Association française de droit constitutionnel


 Journées d'études décentralisées et journée d'études de l'AFDC

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Le droit constitutionnel et les autres sciences

 

 

Proposition de programme pour les journées décentralisées de l'AFDC 2015

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrices de recherches CNRS, UMR 7318, Aix-Marseille Université
Laureline Fontaine,
Professeur à l'Université Sorbonne – Nouvelle, Paris 3
 
Le rapport qu'entretient le droit constitutionnel avec les autres sciences peut être envisagé du double point de vue du droit constitutionnel comme discipline et du droit constitutionnel comme ensemble de règles juridiques.
 
Pour de nombreuses sciences, les liens sont plus à préciser qu'à démontrer. Il en va ainsi, et d'une manière générale, pour les sciences humaines et sociales. L'histoire, la géographie, la philosophie, la politique, la sociologie, mais également la linguistique par exemple, sont autant de sciences qui contribuent à la construction du droit constitutionnel comme discipline. L'apport des analyses non spécifiquement juridiques à la compréhension du phénomène constitutionnel peut être essentiel dès lors que l'on considère que la Constitution et les normes constitutionnelles sont le fruit d'une expérience historique, d'une idéologie politique, de réflexions sociales et politiques dont se dote un Etat, géographiquement situé, sur le territoire duquel se déploient les normes juridiques. La science politique par exemple étudie les processus politiques découlant des rapports de pouvoir tels qu'établis par la Constitution, la sociologie peut avoir pour terrain d'étude les acteurs du droit constitutionnel, et l'histoire  envisager les "moments constitutionnels" comme des marqueurs de sens.  Mais l'apport des autres disciplines au droit constitutionnel lui-même reste très largement à explorer, dans la mesure notamment où elles abordent souvent la question constitutionnelle de manière plutôt anecdotique. Or, on ne peut que faire le constat que l'élaboration de certaines dispositions constitutionnelles reposent sur des théories et études économiques par exemple, sans que l'on puisse toujours en analyser la portée véritable. De la même manière, lorsqu'on s'interroge sur l'efficacité de la norme constitutionnelle, c'est souvent dans l'ignorance du paradigme économique sous-tendu par ce type de réflexions.
 
Le rapport avec les sciences dites « dures » semblent en revanche avoir une relation plus distante avec le droit constitutionnel en raison d'une différence apparemment fondamentale dans leur objet qui ne relève pas du simple fait social. Pourtant, on ne peut ignorer que l'une des ambitions de la science du droit positiviste a été de construire une science sur le modèle des sciences de la nature, et qu'il est toujours pertinent aujourd'hui d'interroger la science du droit constitutionnel de ce point de vue. A quelles conditions donc cette discipline se constitue-t-elle comme science et présente-t-elle des interrogations épistémologiques communes avec les autres sciences, celles de la nature comme celles humaines et sociales ? Cette interrogation sur l'objet des sciences, amène aussi à une interrogation sur l'objet des normes : les connaissances produites par les sciences, et notamment les sciences "dures", constituent sans aucun doute des données que les règles constitutionnelles appréhendent de manière plus ou moins franches, et plus ou moins conscientes. On a l'habitude de considérer que ces connaissances sont plutôt et en général appréhendées par d'autres matières juridiques que le droit constitutionnel (ex. le droit de la santé, le droit civil et le droit pénal pour les question  médicales), mais le phénomène de constitutionnalisation du droit décrit par Louis Favoreu a eu pour effet de rapprocher le droit constitutionnel de toutes les autres matières juridiques et donc nécessairement des sciences qu'elles appréhendent. La rencontre des sciences a d'ailleurs donné naissance à de nouvelles disciplines, à l'image de la bioéthique. Les questions éthiques peuvent ainsi être appréhendées comme un point de rencontre entre les différentes sciences, compris le droit constitutionnel. On peut s'interroger sur d'autres points de rencontre. Aussi éloignées que les mathématiques puissent paraître du droit constitutionnel, des points communs existent, telle que l'idée d'abstraction. De la même manière, depuis Condorcet, les mathématiques ont parfois été mises au service des systèmes électoraux et de leur compréhension. D'un autre côté, le droit constitutionnel est susceptible lui-même d'influer sur la réalité des autres sciences, en opérant des choix constitutionnels (dignité de la personne humaine, égalité, etc.) qui  forment et informent leur champ d'exercice.
 
L'étude des rapports entre le droit constitutionnel et les autres sciences permet en conséquence de s'interroger sur les contours, les limites et les perspectives du droit constitutionnel, à la fois comme discipline et comme ensemble de normes.

Sans être exhaustifs, les thèmes suivants paraissent pouvoir traiter de ces différentes questions, qui peuvent d'ailleurs être envisagés ensemble ou séparément :Les normes constitutionnelles comme objet d'analyse des autres sciences et disciplines académiques ; Le recours aux autres sciences par la science du droit constitutionnel ; L'appréhension des sciences par les normes constitutionnelles ; La construction du droit constitutionnel comme discipline : particularismes et académismes scientifiques.

 

 

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