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COLLOQUE INTERNATIONAL

Vers des standards constitutionnels mondiaux ? 

Jeudi 24 octobre (13h30-19h)
et
Vendredi 25 octobre 2013 (9h-18h)

Amphithéâtre René Cassin
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
1 place Déliot, Lille

Journées d'études décentralisées de l'AFDC
(Constitutions et droit international public)

 

Organisé par :
l'Equipe de Recherche en Droit Public de l'Université LILLE 2 (CRD&PD –EA 4487);
le Centre Perelman de Philosophie du droit de l'Université libre de BRUXELLES ;
le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l'Université PARIS I.

Responsables pour l'Université Lille 2:
Pauline Türk, Maître de conférences -HDR ;
Pr. Emmanuel Cartier, Directeur de l'Equipe de Recherche en Droit Public (ERDP, laboratoire CRDP&D)

Responsables des équipes Partenaires :
Pr. Gregory Lewkowicz, centre Perelman de Philosophie du droit de l'ULB ;
M. Mathieu Disant, Maître de conférences -HDR, CRDC de Paris 1.

 

Problématique

De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, de la montée en puissance des juges, marquée notamment par l'autorité croissante du juge international des droits de l'homme sur l'interprétation des droits et libertés, aux multiples formes de « dialogue » auxquelles ils se livrent, en passant par l'influence douce de normes mal définies sur les formes et le contenu des garanties fondamentales, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l'angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l'internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
 Ce colloque a l'ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d'identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d'experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s'organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu'il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque, aboutissement d'une réflexion trilatérale menée par l'Equipe de recherche en droit public du Centre de recherche Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2 Droit et Santé), le Centre de recherche en droit constitutionnel (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le Centre Perelman de philosophie du droit (Université Libre de Bruxelles), entend apporter des éléments de réponse.

Jeudi 14h : Première session : L'ingénierie constitutionnelle : élaboration, identification et diffusion de standards constitutionnels mondiaux
Vendredi 9h30 : Deuxième session : Réception, sédimentation et résistances aux standards constitutionnels mondiaux
Vendredi 14h : Troisième session : La sanction des standards constitutionnels mondiaux par le juge


 

PROGRAMME

Jeudi 24 octobre 2013
13h30 – Accueil des participants

  • Accueil par Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé
  • Présentation de la thématique des journées décentralisées par le Pr. Dominique ROUSSEAU
    (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne), Président du Conseil scientifique de l'AFDC
  • Conférence inaugurale par le Pr. Maxime St-HILAIRE (Université de Sherbrooke, Québec)
 

Première session :
L'ingénierie constitutionnelle :
élaboration, identification et diffusion de standards constitutionnels mondiaux

Les Techniques de formation des standards constitutionnels mondiaux
Présidence : Pr. Dominique ROUSSEAU (Université Paris 1)

  • - Pr. Gregory LEWKOWICZ (Université Libre de Bruxelles) :
    « Comment fabrique-t-on un standard constitutionnel mondial ? »
  • - Pr. Isabelle RORIVE (Université Libre de Bruxelles) : 
    « L'usage stratégique du droit comparé dans la formation de standards constitutionnels mondiaux »
  • - Pr. Arnaud VAN WAEYENBERGE (Professeur –HEC Paris - Université Libre de Bruxelles) :
    « Les instruments du juge dans la production de standard constitutionnel »
  • - David RESTREPO AMARILES (Chercheur, Université Libre de Bruxelles) :
    « Les indicateurs « Rule of law » comme aiguillon des standards constitutionnels mondiaux »

Discussion transversale

Pause-café 

Les Acteurs
Présidence : Pr. Maxime St HILAIRE (Université de Sherbrooke, Québec)

  • - Valentine MARTIN (Université Lille 2) :
    « La contribution de la Commission de Venise à la formation de standards constitutionnels mondiaux : vers un espace constitutionnel mondial ? »
  • - Mathieu DISANT (MCF –HDR, Université Paris I) :
    « La contribution de l'ACCPUF à la standardisation de la justice constitutionnelle »
  • - Neda ARMBRUSTER (Docteur, Université de Nimègue, Pays-Bas – Université Lille 2 ):
    « La convergence des principes généraux du droit français, néerlandais et européen : l'exemple de l'indemnisation des atteintes portées au droit de propriété »

Discussion transversale

19h : clôture de la demi-journée

 

Vendredi 25 octobre 2013
9h : Accueil des participants

Deuxième session :
Réception, sédimentation
et résistances aux standards constitutionnels mondiaux

Présidence : Pr. Emmanuel CARTIER (Université Lille 2)

  • Pr. Jean-Philippe BRAS (Université de Rouen) et Nathalie BERNARD-MAUGIRON (dir. de recherche à l'IRD – Université Paris I et co-directrice de l'Institut d'études de l'Islam et des sociétés du monde musulman : « Les standards constitutionnels dans les Printemps arabes « 
  • Med el Amine BAHOU (doctorant, Université Lille 2) : « La Constitution Marocaine de 2011, entre standards internationaux et préservation des identités »
  • Guillaume CHOLET (doctorant, Université Lille 2) : « La mise en concurrence des approches universaliste et différencialiste : le cas de la protection sexo-spécifique dans le droit d'asile »

Discussion transversale

Pause-café

Présidence : Pr. Gregory LEWKOWICZ (Université libre de Bruxelles)

  • - Alexandre HUBLET (Collaborateur scientifique, Université libre de Bruxelles) :
    « La contribution du droit international des investissements à l'émergence de standards constitutionnels globaux »
  • - Caroline BRICTEUX (Chercheur, Université libre de Bruxelles) :
    « Le rôle des acteurs privés dans l'émergence d'un standard global de la liberté d'expression : le cas de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) »
  • - Pauline TÜRK (MCF – HDR, Université Lille 2) :
    «  Le rôle d'Internet dans la diffusion des standards constitutionnels mondiaux et les résistances des Etats à l'influence normative du Réseau »

Discussion transversale

déjeuner

 

Vendredi 25 octobre 2013

Troisième session : La sanction des standards constitutionnels mondiaux par le juge

Présidence : M. DISANT (MCF – HDR, Université Paris I)

  • - Markus FAHLBUSCH (chercheur, Université libre de Bruxelles)
    « Le rôle du juge dans la formation de standards de protection des droits de l'homme »
  • - Serge SURIN (doctorant, Université Paris I) :
    La référence au droit étranger comme pratique de standardisation. L'interprétation du droit à la vie par la Cour suprême des États-Unis »
  • - Marina BENIGNI (doctorante, Université Lille 2) :
    « La prise en compte des standards constitutionnels mondiaux par les juges constitutionnels.
    L'exemple de la protection de la sûreté et du droit d'accès au juge par les Cours constitutionnelles du Bénin et d'Afrique du Sud » 

Discussion transversale

Pause-café

Présidence : Pr. Michel VERPEAUX (Université Paris I)

  • - Pr. Emmanuel CARTIER (Université Lille 2) et Pr. Jean-Philippe DEROSIER:
    « "Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ?". 
  • - Marie GREN (doctorante, Université Paris I) :
    «  La puissance du standard constitutionnel mondial de garantie juridictionnelle des droits fondamentaux.
    À propos de la création du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle israélienne (United Mizrahi Bank Ltd. c/ Migdal Cooperative Village) » 
  • - Mathilde HEITZMANN (doctorante Université Paris I),
    « La distinction entre le pouvoir d'appréciation du Parlement et celui du juge.
    Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel »

Discussion transversale

 

Conclusions par le Pr. Michel VERPEAUX (Université Paris I)

18h- Cocktail de clôture

   

 

Informations et inscription :

Droits d'inscription (sauf étudiants et invités) :
30 euros (comprenant le déjeuner-buffet du vendredi midi)

Informations et inscriptions :
• Mme Pauline Turk, Maître de conférences, HDR, Université Lille 2
Courriel : pauline.dupont-turk@univ-lille2.fr
• Mme Agnes Pakosz, secrétariat de l'ERDP, Université Lille 2
Courriel : agnes.pakosz@univ-lille2.fr
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 62

Site internet : crdp.univ-lille2.fr/erdp

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