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Journée d'études nationale

Constitutions et droit international public

Paris - vendredi 14 février 2014
Salle de conférences de la Maison des Sciences économique
de l'Université Paris Panthéon-Sorbonne

106-112 boulevard de l'Hôpital
75013 Paris
métro : ligne 5 : station Campo Formio
Bus : 57, 67

L'accès à la salle sera soumis à une inscription préalable

9h

Propos d'accueil

Discours introductif de Bertrand Mathieu, Président de l'AFDC

9h30

Table ronde
Le pouvoir constituant sous influence internationale ?
sous la présidence d'Anne-Marie Le Pourhiet (Rennes)

  Stéphane Pierre-Caps (Nancy) : L'internationalisation des constitutions
Alexandre Viala (Montpellier) : La limitation du pouvoir constituant national
Emmanuel Cartier (Lille) et Grégory Lewkowicz (Bruxelles) : Les standards constitutionnels mondiaux
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Aix) : Le recours au référendum à l'ère de la globalisation

11h

Table ronde
 Le droit international sous influence constitutionnelle ?
sous la présidence de Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux)

  Thomas Péran (Rouen) : La « conscience juridique internationale », une utopie selon Burdeau
Frédérique Coulée (Evry) : Identité constitutionnelle de la France et protection internationale des droits de l'homme
Fanny Malhière et Anne-Laure Cassard-Valembois (Dijon) : La démocratisation du processus de décision des organisations internationales
Xavier Philippe (Aix) : La confrontation de l'identité des Etats au droit international dans l'écriture constitutionnelle
12h30 Assemblée générale de l'AFDC puis déjeuner libre

14h30

Table ronde
Un droit constitutionnel global est-il pensable ?
sous la présidence de Xavier Philippe (Aix)

  Alexis Le Quinio (Toulon) : La réaction constitutionnelle à la globalisation, élément d'un droit constitutionnel global ?
Anne Levade (Créteil) : La globalisation du droit constitutionnel, nouveau paradigme ?
Pauline Türk (Lille) : Les résistances des États à l'influence normative de l'Internet
Olivier Dupéré (Bordeaux) : Georges Scelle, un internationaliste constitutionnaliste ?

15h45

Table ronde
Pour une cour constitutionnelle internationale ?
sous la présidence de Dominique Rousseau (Paris)

 

Yadh Ben Achour (Tunis)
Bertrand Mathieu (Paris, Pt de l'AFDC)
Alain Pellet : Pt de la Société française de droit international 
Ariane Vidal-Naquet (Aix)

   

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