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Identité constitutionnelle de la France
et protection internationale
des droits de l'homme
affiche


Journée d'études du Centre Léon-Duguit
en partenariat avec
l'Association française de droit constitutionnel (AFDC)
et la Société française pour le droit international (SFDI)

Lundi 25 novembre 2013

organisée par
Julien BONNET, Frédérique COULEE, Professeurs à l'Université d'Evry Val d'Essonne
et Agnès ROBLOT-TROIZIER, Professeure à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I

9 h 15 – Ouverture

Accueil par François Colly, Doyen de l'UFR Droit à l'Université d'Evry

Allocution d'ouverture par

Introduction par

Le concept d'identité constitutionnelle : origines et contours
sous la présidence d'Anne Levade, professeure à l'Université Paris-Est, Secrétaire général de l'AFDC

Pause

La construction de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme
sous la présidence de François Colly, Doyen de l'UFR de droit de l'Université d'Evry

Débat

12 h 30 - Pause-déjeuner

Regards croisés sur la substance de l'identité constitutionnelle française en matière de droits de l'homme
sous la présidence de Yann Kerbrat, professeur à Aix Marseille Université

Indivisibilité de la République et question des minorités

Le principe d'égalité devant la loi

Pause

Le principe de laïcité

Débat

Conclusions
par Gilbert Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de Justice


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