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AFDC
Journée d'études décentralisée de l'AFDC
organisée par le
Centre d'Études et de Recherches Comparatives
sur les Constitutions, les Libertés et l'État
(C.E.R.C.C.L.E.).
Bordeaux4

CONSTITUTION ET DROIT INTERNATIONAL

REGARDS CROISÉS
SUR UN SIÈCLE DE DOCTRINES FRANÇAISES
bordeaux


Bordeaux - Vendredi 15 novembre 2013

 

L'Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.) a décidé de consacrer sa journée d'études nationale, cette année, au thème « Constitutions et droit international public ». Dans le cadre de la préparation de celle-ci, les centres de recherches intéressés sont invités à organiser des journées d'études décentralisées relatives aux divers aspects que comporte ce thème, en se reportant à la grille de lecture établie à cet effet.

Le Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.), pour sa part, souhaite participer à cette entreprise en organisant, au sein de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, une journée d'études consacrée à l'histoire de la pensée juridique qui s'est développée sur ce thème depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Les plus éminents des constitutionnalistes français qui vivent l'époque, en effet, ne manquent pas de produire une réflexion sur un droit international alors largement considéré comme le plus puissant des vecteurs de paix. Cette réflexion, si elle s'effectue suivant des approches grandement variables suivant les auteurs, présente néanmoins la particularité de porter sur une question commune : peut-il exister une authentique « conscience juridique internationale », en d'autres termes, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international et les perspectives de son développement ? C'est donc bien un authentique débat constitutionnel qui s'ouvre à la fin de la Première Guerre mondiale, et auquel il est donc pertinent de consacrer des réflexions particulières, que la matinée de la journée d'études a vocation à produire.

Que la « conscience juridique internationale » se soit ainsi avérée être matière à débats chez les constitutionnalistes, invite à se demander quel intérêt les internationalistes peuvent-ils manifester vis-à-vis de la/des conscience(s) juridique(s) constitutionnelle(s). Sans prétendre être exhaustive à ce sujet, la journée d'études visera à aborder la question en prenant en considération deux manifestations-types de conscience juridique constitutionnelle : la théorie constitutionnelle et la pratique constitutionnelle.


 

 

Matin - 9h

  • Propos de bienvenue
  • Présentation de la journée d'études : Olivier Dupéré, docteur en droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Les constitutionnalistes et la « conscience juridique internationale »
Sous la présidence de Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du C.E.R.C.C.L.E.

Première partie
Un vecteur de renouveau du droit international pour certains

  • La « conscience juridique internationale », fondement du droit international pour Léon Duguit 
    Eric Wyler, Chargé d'Enseignement à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement de Genève
  • La « conscience juridique internationale », moteur de l'évolution du droit international pour Boris Mirkine-Guetzévitch
    Hugo Flavier, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV 

    Débats

Deuxième partie
Un vecteur contesté par d'autres

  • Joseph-Barthelémy ou les limites de la « conscience juridique internationale »
    Jean-Pierre Duprat, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • La « conscience juridique internationale » une utopie selon Georges Burdeau
    Thomas Peran, doctorant à l'Université Paris-Descartes (Paris V) et A.T.E.R. à l'Université de Rouen

Débats

Après-midi

Les internationalistes et la conscience juridique constitutionnelle
sous la présidence de Jean-Claude Gautron, professeur émérite de l'Université Montesquieu- Bordeaux IV

Première partie
À théorie du droit international, théorie constitutionnelle ?

  • Georges Scelle, un internationaliste constitutionnaliste ?
    Olivier Dupéré, docteur en droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Que doivent les intersubjectivistes contemporains à Georges Burdeau ?
    Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences à l'E.N.S. (Ulm)

Débats

Deuxième partie
Le droit international et la légitimité constitutionnelle

  • Louis Favoreu et les internationalistes, autour de la jurisprudence constitutionnelle internationale
    Patrick Gaïa, professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille
  • L'équilibre des pouvoirs constitutionnels, une exigence négligée par les internationalistes ?
    Hélène Tourard, maître de conférences à l'Université de Bourgogne

Débats

Mot de conclusion :
Élisabeth Zoller
professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas


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