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AFDC
Journée d'études décentralisée de l'AFDC
ILF ceric

 

Internationalisation du droit constitutionnel
et
constitutionnalisation du droit international

réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international

Aix-en-Provence - Lundi 24 juin 2013

 

 

Cette journée d'étude intervient dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel qui a pour thème en 2013 :
Constitutions et droit international public.

Ce thème étant très vaste, la présente journée portera sur l'étude de quelques interactions seulement entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, elles évoluent aujourd'hui dans un monde sujet à la globalisation, cette dernière ayant connu une accélération sous l'effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication.
Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celles de l'autonomie des Etats et du renouveau de la démocratie.
Cette journée d'étude propose donc de réfléchir aux évolutions des rapports entre droit constitutionnel et droit international en ouvrant une discussion entre constitutionnalistes et internationalistes autour de deux thèmes en particulier : l'état sous influence internationale, d'une part et la question de l'émergence d'un constitutionnalisme global, d'autre part.


9 h - Ouverture

  • - Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit et de science politique
  • - Xavier Philippe, professeur à l'Université d'Aix-marseille

Introductions :

  • Le droit international est-il toujours indifférent au droit interne ?
    Retour sur le principe d'indifférence du droit international à l'égard des ordres juridiques nationaux,

    Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Le droit interne est-il toujours indifférent au droit international ?
    Retour sur le principe d'indifférence du droit interne à l'égard de l'ordre juridique international,

    Jean Matringe, Professeur à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines
  • Discutant : Patrick Gaïa, professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Première demi-journée : L'État sous influence internationale
Présidée par Didier Maus, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

  • La confrontation de l'identité des Etats au droit international dans l'écriture constitutionnelle,
    Xavier Philippe, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Le recours au référendum à l'ère de la globalisation,
    Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318
  • L'impact du droit international économique sur le droit constitutionnel,
    Nathalie Rubio, Professeur à l'Université Lille II
  • L'autorité persuasive des décisions de la justice internationale,
    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Docteur en Droit public, Assistante de recherches à l'ILF-GERJC CNRS UMR 7318

Repas sur place

Deuxième demi-journée :

L'impact du droit constitutionnel sur le droit international :
vers un constitutionnalisme international ? Vers un constitutionnalisme global ?

Présidée par Rostane Mehdi, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

  • La circulation de la production des normes : le renouveau du droit transnational,
    Ludovic Hennebel, Professeur et Chercheur qualifié, Université Libre de Bruxelles
  • Le pouvoir constituant international,
    Raphaël Déchaux, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
  • L'idée d'une juridiction constitutionnelle internationale,
    Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Du législateur national au jugislateur international :
    constitutionnalisation du droit international ou évolution juridique sui generis au sein, notamment, du Conseil de l'Europe ?,
    Luc Gonin, Chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel

Rapport de synthèse : Jean Dhommeaux, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1

Discutants :
Richard Ghevontian, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille,
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est – Créteil
Valérie Michel, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Nicoletta Perlo, ATER à l'IEP d'Aix-en-Provence.

 

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Entrée libre

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inscription : en envoyant (avant le 19 juin)
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