AFDC
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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Soutien de l’AFDC à Ibrahim Kaboğlu, membre de l’AFDC, et à ses collègues

En application de l’article 7 de la loi de lutte contre le terrorisme, les signataires de la pétition pour la paix, et parmi eux le Professeur de droit Ibrahim Kaboğlu, membre de l’Association française de droit constitutionnel, risquent une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans. Les universitaires français, et tout spécialement les constitutionnalistes, déjà signataires de plusieurs pétitions témoignant de leur solidarité sans faille au professeur Kaboğlu et de leur attachement à la liberté d’expression, expriment ici toute leur inquiétude sur le déroulement de cette procédure judiciaire et attirent l’attention sur le nécessaire respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et à un procès équitable. Ils renouvellent tout leur soutien à leur collègue et ami ainsi qu’à tous les autres universitaires turcs se trouvant dans la même situation et espèrent que la justice turque s’exprimera en toute indépendance et impartialité.

 

Xe Congrès mondial de l'AIDC

CONFLITS VIOLENTS, CONSOLIDATION DE LA PAIX
ET DROIT CONSTITUTIONNEL


SÉOUL, République de Corée

18-22 juin 2018

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